B051
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le 21 mars, Unia publie un bilan préoccupant: en 2025, l'organisme a reçu 2.502 signalements liés à des critères raciaux, en hausse constante depuis 2022, donnant lieu à l'ouverture de 757 dossiers, soit plus de deux par jour. Ces dossiers représentent 31 % de l'ensemble des cas traités par Unia. Si le secteur de l'emploi concentre la part la plus importante avec 26 % des dossiers, les discriminations touchent également la vie en société pour 22 % des cas et l'accès aux biens et services pour 18 %, sans oublier une hausse notable des signalements liés aux médias en ligne. En 2025, 131 dossiers concernaient des personnes afrodescendantes, 104 du racisme antimusulman, 101 des personnes d'origine nord-africaine ou arabe et 70 des faits d'antisémitisme. 1. a) Au-delà du secteur de l'emploi, quelles actions concrètes votre administration mène-t-elle pour lutter contre les discriminations raciales dans l'accès aux biens et services, domaine représentant 18 % des dossiers ouverts? b) Des opérations de testing sont-elles organisées dans ces secteurs pour objectiver et poursuivre ces pratiques discriminatoires? 2. a) La hausse continue des signalements depuis 2022 traduit-elle une aggravation réelle des discriminations ou une meilleure connaissance des voies de recours par les victimes? b) Les moyens humains et budgétaires alloués à Unia ont-ils été renforcés proportionnellement à cette augmentation pour garantir un traitement effectif de l'ensemble des dossiers ouverts dans des délais raisonnables? 3. a) Face à la montée des contenus racistes en ligne, identifiée comme un vecteur croissant de discrimination, quelles mesures législatives ou opérationnelles sont envisagées pour renforcer la détection, le signalement et la poursuite de ces contenus? b) Une collaboration structurée est-elle en place entre Unia, le parquet fédéral et les plateformes numériques pour accélérer leur retrait et identifier leurs auteurs?
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1. a) Un plan d'action interfédéral contre le racisme dans lequel des mesures concrètes seront proposées dans différents domaines est actuellement en cours d'élaboration. Il convient de relever que l'accès aux biens et services relève en partie de la compétence des entités fédérées et que, partant, les actions prévues peuvent dépendre d'autorités différentes en fonction du type de bien ou de service. b) Je ne dispose pas actuellement de données disponibles spécifiques au domaine de l'accès aux biens et services concernant des opérations de testing permettant d'objectiver et de poursuivre les pratiques discriminatoires. 2. a) Plusieurs facteurs peuvent expliquer la hausse de signalements. Celle-ci peut refléter à la fois une augmentation du nombre de cas de discriminations ainsi qu'une meilleure connaissance des voies de recours par les victimes. En 2024, Unia a indiqué avoir reçu 7.577 signalements de discrimination, dont 1.831 dossiers ont été ouverts, soit un taux de conversion de 24 %. Par ailleurs, 72 % des signalements relatifs aux crimes de haine concernaient des critères raciaux. Toutefois, les études menées par Unia et la Fondation Roi Baudouin soulignent qu'il existe un phénomène persistant de sous-signalement des faits de discrimination, auquel j'accorde une attention particulière (Sous-rapportage et classement sans suite des délits de - Unia). L'étude publiée par Unia sur la cartographie et l'optimisation des points de signalement sur laquelle je compte m'appuyer met notamment en évidence la complexité du système actuel que je souhaite rendre plus accessible. b) L'augmentation des signalements ne fait pas partie des éléments pris actuellement en considération pour faire évoluer les moyens humains et budgétaires alloués à Unia. 3. a) En février 2026, j'ai lancé sur les réseaux sociaux une campagne en vue de sensibiliser à la cyberhaine les jeunes entre 13 et 18 ans et de lutter contre son sous-signalement. Les objectifs de cette campagne étaient de sensibiliser les jeunes aux réalités de la cyberhaine, de les informer sur l'existence des points de signalement et d'encourager une culture de vigilance et de solidarité en ligne. Je prépare une deuxième campagne, qui vise également à sensibiliser les jeunes à la cyberhaine par d'autres moyens. Cette nouvelle campagne reposera sur la production de vidéos de type micro-trottoir et de témoignages, ainsi que sur leur diffusion et leur amplification sur les réseaux sociaux (Snapchat et Youtube). b) Dans le cadre de ses missions d'organisme indépendant, Unia collabore avec les plateformes en ligne et les modérateurs de forums, notamment en leur fournissant des recommandations visant à améliorer leurs pratiques de modération. De plus, depuis fin 2025, Unia bénéficie du statut de "signaleur de confiance", ce qui signifie que les signalements que reçoit Unia concernant des contenus illégaux en ligne sont traités en priorité par les plateformes, lesquelles doivent réagir plus rapidement, et le cas échéant, procéder à leur suppression. Enfin, en matière de politique criminelle, le groupe de travail COL 13/2013 organise une concertation structurelle entre la Justice, la Police et des partenaires tels qu'Unia dans le cadre de la politique de recherche et de poursuite en matière de discrimination et de délits de haine. Il élabore, assure le suivi et améliore les directives de politique criminelle relatives à la lutte contre la discrimination et les délits de haine.