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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, Anders (00972) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Livraison à domicile des permis de conduire renouvelés. |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B051
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| Date publication | 18/05/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 11/05/2026 |
| Question |
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a entrepris des démarches pour numériser les procédures de demande de permis de conduire. Grâce à BelDrive notamment, il est désormais possible, dans certains cas, de demander en ligne le renouvellement de son permis, en s'identifiant au moyen de itsme ou de eID. Cependant, le citoyen doit encore se rendre physiquement à la maison communale pour retirer son permis renouvelé. Cette étape constitue une rupture étonnante dans le parcours numérique: la demande est dématérialisée, mais la remise reste traditionnelle et chronophage. Pourtant, des documents ou produits sensibles tels que les cartes bancaires ou les cartes SIM sont aujourd'hui livrés à domicile et passent par des services sécurisés, souvent assortis de contrôles d'identité et de sécurité rigoureux au moment de la livraison. 1. Existe-t-il actuellement une obligation légale, réglementaire ou pratique imposant que le permis de conduire renouvelé ne puisse être retiré qu'en personne à la maison communale? 2. Quelles raisons juridiques, techniques ou de sécurité empêchent aujourd'hui la livraison à domicile des permis de conduire renouvelés par un envoi sécurisé? 3. La possibilité d'envoyer les permis renouvelés par courrier recommandé ou sécurisé, éventuellement avec contrôle d'identité à la livraison, a-t-elle déjà été étudiée?? Si oui, quelles conclusions en ont été tirées? 4. Estimez-vous souhaitable de poursuivre la numérisation de la procédure de délivrance des permis de conduire, notamment en modernisant également la dernière étape du processus? Quelles initiatives sont en cours à cet égard? 5. Des travaux sont-ils en cours pour développer une version entièrement numérique du permis de conduire, en complément du document physique? Si oui, quel est l'état d'avancement et quel calendrier est prévu? 6. Des consultations ont-elles déjà été menées avec les communes, le SPF Mobilité et Transports, le fabricant des permis de conduire ou d'autres acteurs concernés? Si oui, quels en ont été les résultats? |