B051
Selon des informations récentes, le SPF Mobilité et l'Ordre des médecins plaident pour une application plus stricte des certificats accordant une dispense du port de la ceinture de sécurité. L'on constaterait une augmentation du nombre de demandes, alors que les experts indiquent que ce n'est que dans des cas exceptionnels que des raisons médicales justifient une telle dispense. 1. a) Combien de dispenses valides du port obligatoire de la ceinture de sécurité sont actuellement en circulation en Belgique? b) Quelle a été l'évolution de ce chiffre ces cinq dernières années? Pourriez-vous ventiler ces données par année et par type de dispense? 2. a) Sur la base de quelles données ou quels indicateurs concrets le SPF Mobilité constate-t-il une augmentation du nombre de demandes? b) Pouvez-vous fournir des chiffres relatifs au nombre de demandes introduites ces cinq dernières années (et depuis le 1er janvier 2026)? c) Pouvez-vous fournir des chiffres relatifs au nombre de demandes approuvées ces cinq dernières années (et depuis le 1er janvier 2026)? 3. a) Combien de personnes bénéficiant d'une dispense du port obligatoire de la ceinture de sécurité ont été impliquées dans des accidents de la route ayant entraîné des lésions corporelles ces cinq dernières années? b) Dans combien de ces cas le non-port de la ceinture de sécurité a-t-il eu une incidence démontrable sur la gravité des lésions?