B051
Lors de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du 10 mars 2026 portant sur "l'amiante à la SNCB" (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 327), j'ai entre autres posé la question suivante: "Pouvez-vous communiquer la copie de ce 1er inventaire amiante de la gare du Midi réalisé en 1997 ainsi que l'inventaire amiante 2026 de la gare du midi?" Il m'a été répondu par le ministre que "les archives relatives à l'amiante pour la période 1994-1998 ont été transmises à la police judiciaire afin d'être mises à la disposition du juge d'instruction. La SNCB m'indique en revanche ne plus disposer de l'inventaire de 1996". L'inventaire de 1996 qui a été saisi est celui obligatoire avant le début d'un chantier et ne concerne de ce fait qu'une partie de la gare du Midi. D'où notre demande de voir le premier inventaire amiante de la totalité de la gare ainsi que du matériel roulant. Suite à une question posée par la fille de feu monsieur Roger Motquin à la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles le 12 mars 2026, il lui fut répondu entre-autres: "Je ne trouve donc pas de trace de la saisie judiciaire par nos services d'un inventaire amiante de 1997. En tout cas, si j'ai saisi un inventaire amiante de 1997, cet inventaire se trouve au greffe du tribunal correctionnel". Il est à noter que ma question portait sur le premier inventaire amiante de la gare du Midi réalisé en 1997 et que la réponse de la SNCB portait sur l'inventaire de 1996. 1. Pouvez-vous communiquer la copie de ce premier inventaire amiante de la totalité de la gare du Midi réalisé en 1997 ou, à défaut, l'inventaire amiante le plus ancien réalisé pour la totalité de la gare du Midi? 2. Pouvez-vous communiquer l'inventaire amiante 2026 pour la totalité de la gare du Midi?