B051
Je vous remercie pour votre réponse à la question écrite n° 497 posée par notre collègue Niels Tas le 10 septembre 2025 concernant la consommation d'alcool au volant (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 34). 1. En 2024, le nombre d'amendes infligées a fortement diminué par rapport à 2023. Cette évolution peut-elle s'expliquer par une augmentation ou une diminution des contrôles? Pouvez-vous indiquer le nombre de contrôles effectués durant chacune de ces deux années, ventilé par province? 2. Il nous revient que certains parquets auraient adopté en 2024 de nouvelles directives concernant le retrait immédiat du permis de conduire après constatation de l'infraction. Pourriez-vous établir la liste des parquets concernés? Quelles mesures ont été prises par d'autres parquets? 3. Il semblerait qu'aucune donnée ne soit encore disponible pour l'ensemble de l'année 2025. Pourriez-vous communiquer le nombre d'amendes et de contrôles enregistrés durant les premiers mois de 2025? 4. Pourriez-vous préciser quelles mesures vous avez spécifiquement communiquées aux entités fédérées depuis l'entrée en fonction du gouvernement? Avez-vous connaissance de réactions particulières ou d'actions de sensibilisation qui seraient prévues ou organisées à la suite de ces mesures?