B051
Le 12 décembre 2025, le Royaume-Uni et la Belgique ont signé une nouvelle déclaration conjointe concernant la coopération bilatérale entre les deux pays. Cet accord formalise notre participation au mécanisme JEF + (Joint Expeditionary Force +, Force expéditionnaire conjointe +). Il est toutefois frappant que la Belgique se soit ainsi vu attribuer un statut particulier, alors que notre marine collabore pleinement avec la marine néerlandaise au travers de BeNeSam. Les Pays-Bas sont un membre à part entière du coeur de la JEF. Bien que nous investissions avec les Pays-Bas dans des frégates ASW et des navires de déminage identiques, les Britanniques fixent apparemment une limite aux capacités belges. 1. Il est indiqué dans la déclaration du 12 décembre 2025 que nous renforcerons la coopération avec le Royaume-Uni dans le cadre de la protection des infrastructures stratégiques, notamment par le biais du mécanisme JEF+. Quelles actions conjointes concrètes ont-elles déjà été entreprises? 2. Quelle est la différence entre l'adhésion à la JEF et le mécanisme JEF+? Pourriez-vous préciser en quoi consiste exactement ce mécanisme JEF+ sur les plans juridique et opérationnel? 3. Le Royaume-Uni dirige la JEF. a) Dans quelle mesure la Belgique a-t-elle voix au chapitre, dans le cadre de la déclaration, en ce qui concerne la planification stratégique des missions JEF en dehors de la mer du Nord, ou notre rôle se limite-t-il à un simple travail d'exécution dans nos propres eaux territoriales? b) Pourquoi le Royaume-Uni nous a-t-il attribué ce statut? 4. Dans le cadre de BeNeSam, ne serait-il pas plus logique que notre pays adhère également en tant que membre à part entière de la JEF? 5. Selon vous, disposons-nous des capacités suffisantes pour participer aux missions essentielles de la JEF? Dans l'affirmative, pourquoi n'en sommes-nous pas un État membre? Dans la négative, quelles capacités sont-elles nécessaires? Prévoyez-vous de remédier aux "chaînons manquants" qui nous mettent hors jeu sur le plan diplomatique par rapport au coeur stratégique de la JEF? 6. Dans la déclaration commune, les deux pays s'engagent à renforcer leur coopération dans le domaine de l'industrie de la défense. Dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire 2026-2034, l'achat de matériel britannique ou des partenariats éventuels avec des entreprises britanniques font-ils l'objet de négociations ou sont-ils examinés?
B053
1. Sous le statut "JEF+" "Joint Expeditionary Force", la Belgique a participé, du 1er septembre au 26 octobre 2025 à l'exercice "TARASSIS" avec un navire de la marine, et a envoyé un officier de planification au Hybrid Threats Awareness Course à Helsinki du 24 au 28 mars 2025. 2. Le mécanisme JEF+ ne constitue pas une structure distincte de droit conventionnel, mais un cadre de coopération flexible permettant au Royaume Uni (RU), en plus du noyau "JEF", de travailler en étroite collaboration avec des pays partenaires qui ne sont pas des membres à part entière de la JEF. Sur le plan juridique, tout engagement dans le cadre de JEF+ reste entièrement soumis au processus de prise de décision nationale. Sur le plan opérationnel, JEF+ permet de s'entraîner conjointement, de partager des informations et, le cas échéant, de fournir des contributions ou de se joindre à des activités spécifiques, sans disposer du droit d'initier soi-même des activités. 3. La Belgique ne participe pas à la planification stratégique de JEF tel qu'il s'applique aux nations JEF à part entière. Notre implication se situe principalement au niveau de la coopération thématique (p. ex. la mer du Nord, la sécurité maritime) et de la coordination opérationnelle dans les activités auxquelles la Belgique apporte une contribution. Cela vaut tant pour les activités menées en mer du Nord que pour celles conduites en dehors de celle-ci. 4. Au sein de "BeNeSam", il existe une intégration très poussée avec les Pays Bas, en particulier sur le plan maritime. Cette coopération demeure prioritaire pour la Belgique. Une adhésion pleine et entière à la JEF requiert cependant un paquet de capacités large et structurellement déployable (terre, air, mer, cyber), une disponibilité permanente pour un engagement expéditionnaire rapide ainsi qu'une volonté politique de participer à une structure dirigée par le Royaume-Uni (RU). 5. La Belgique dispose de capacités de niche de haute qualité, notamment dans les domaines de la lutte contre les mines, de la lutte anti sous-marine anti-submarine warfare (ASW), de la sûreté maritime et de l'expertise au sein des états-majors internationaux. Les missions fondamentales de JEF requièrent toutefois également des capacités de combat terrestre, ainsi que des force packages permanents avec des délais de réaction très courts. La Vision Stratégique 2025 et la loi de programmation militaire visent à réduire progressivement ces lacunes. Cela se fait prioritairement dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union européenne; tout impact éventuel sur notre position au sein de structures de type JEF constitue un effet dérivé, et non un objectif en soi. 6. La déclaration conjointe prévoit un dialogue renforcé en matière d'industrie de défense et d'innovation. Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2026-2034, des partenariats européens et alliés sont examinés, y compris avec des entreprises britanniques. Aucune décision définitive n'a été prise concernant des acquisitions concrètes ou des accords de coopération industrielle avec le RU. Tous les choix seront effectués conformément aux règles de passation de marchés en vigueur et à nos intérêts stratégiques.