Bulletin n° : B051 - Question et réponse écrite n° : 0459 - Législature : 56

Auteur	Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département	Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département	Défense, Commerce ext.
Titre	Accord de protocole sur l'intervention militaire pour la sécurisation des sites nucléaires.
Date de dépôt	08/04/2026
Langue	N
Publication question	B051
Date publication	18/05/2026, 20252026
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	11/05/2026

Question	Dans le prolongement de ma question n° 382 du 3 juillet 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 22), je souhaite poser quelques questions supplémentaires. 1. Le protocole en question peut-il être transmis? Dans la négative, pour quelle raison? 2. Dans votre réponse, vous mentionnez "qu'en cas d'incident, la capacité de réaction armée de la Défense intervient conformément aux règles d'engagement qui ont été fixées". Ces règles d'engagement peuvent-elles nous être communiquées? Dans la négative, pour quelle raison?