B051
La récente réforme des pensions et le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite des militaires à 67 ans soulèvent des questions quant à l'incidence concrète de ces mesures sur les effectifs de la Défense. Il est notamment nécessaire de clarifier les âges effectifs de départ à la retraite des militaires pour l'avenir, ainsi que leur répartition au sein du corps actuel. 1. Pouvez-vous, sur la base de la nouvelle réforme des pensions, fournir un relevé du nombre de militaires ayant droit à la retraite à 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66 et 67 ans? Pourriez-vous indiquer à chaque fois les chiffres absolus et, si possible, également les pourcentages par rapport à l'effectif total des militaires? Pourriez-vous ventiler ces chiffres selon: - le grade (officiers, sous-officiers, volontaires); - la force (Force Terrestre, Force Aérienne, Marine, Service Médical et Force Cyber)? 2. Pouvez-vous indiquer combien de militaires sont concernés, à la suite de la réforme, par le relèvement effectif de leur âge de départ à la retraite par rapport à l'ancien système, et quel est le relèvement moyen de l'âge de départ à la retraite? 3. Pouvez-vous préciser à combien de membres du personnel s'appliquent les mesures transitoires ou les régimes dérogatoires? 4. Pouvez-vous donner une estimation du nombre de départs à la retraite par an pour les dix prochaines années, en tenant compte des nouvelles règles en matière de pension? 5. Pouvez-vous indiquer quelle est l'incidence de cette réforme sur la planification des effectifs de la Défense, en particulier en matière de rétention, de recrutement et de sauvegarde des connaissances? 6. Pouvez-vous indiquer quelles sont les différentes fonctions envisagées pour les militaires de plus de 55 ans et qui travailleront désormais plus longtemps au sein de la Défense?