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Bulletin n° : B051 - Question et réponse écrite n° : 0455 - Législature : 56


Auteur Christophe Lacroix, PS (06389)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre La police militaire.
Date de dépôt31/03/2026
Langue F
Publication question     B051
Date publication 18/05/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai05/05/2026

 
Question

Dans notre pays, la police militaire joue un rôle important de sécurisation des institutions de notre État dont celle de la Chambre des représentants et des parlements des entités fédérées. La police militaire tient une place particulière: elle est essentiellement mobilisée par l'armée sur le plan fonctionnel (à l'intérieur de nos frontières ou à l'étranger) mais elle collabore de plus en plus avec d'autres institutions comme la police intégrée. 1. Au 1er février 2026, combien de policiers militaires compte notre pays? Pouvez-vous indiquer leur genre, leur rôle linguistique et leur localisation? Combien de départs à la pension sont prévus d'ici au 31 décembre 2026? Combien de recrutements sont prévus, par année, sous cette législature? Quelles conséquences aura la réforme des pensions du gouvernement sur leur statut? 2. Quel budget est spécifiquement consacré à la police militaire, que ce soit sur le plan humain, logistique ou matériel, en 2026? 3. Pouvez-vous préciser le cadre légal dans lequel agit la police militaire, que ce soit sur le territoire national ou en opération? Les agents de la police militaire seront-ils couverts par le champ du "CODEX" que vous avez annoncé avec votre collègue de l'Intérieur? 4. Pouvez-vous faire l'état de leurs missions actuelles? De nouvelles missions sont-elles étudiées? 5. Dans le contexte où le gouvernement a décidé de recourir de manière temporaire aux militaires en appui à la police intégrée sur le territoire national, le recours aux agents de la police militaire a-t-il été étudié?