B051
Je souhaiterais recevoir un aperçu actualisé de la provenance géographique des investissements réalisés par la Défense belge. 1. Quelle était, en 2025, la valeur totale des investissements commandés par la Défense en matière de matériel et de systèmes connexes? 2. Quelle part de ces investissements a été attribuée à des fournisseurs situés en Belgique, dans d'autres États membres de l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres pays tiers? Je souhaiterais obtenir ces données en euros ainsi qu'en pourcentage du total. 3. a) Selon quels critères un fournisseur est-il classé comme "belge" ou "européen"? S'agit-il de la situation géographique de l'entreprise auprès de laquelle la commande est passée et où la livraison est effectuée, ou exclusivement du siège social et de la nationalité de la société mère? b) Combien de fournisseurs établis en Belgique sont des filiales de sociétés européennes non belges, et combien sont des filiales de sociétés américaines ? c) Combien de fournisseurs situés dans d'autres États membres de l'UE sont en réalité des filiales de sociétés américaines, et constituent donc des succursales américaines en Europe? 4. Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par domaine de capacité (terrestre, aérien, naval, cyber, munitions, C-UAS, logistique, véhicules, systèmes liés aux infrastructures, etc.)? 5. Comment les programmes multinationaux, les consortiums industriels et les systèmes développés en Europe mais assemblés ailleurs sont-ils pris en compte dans ce décompte? 6. Quelle part du retour industriel belge ou de la participation industrielle directe est liée aux achats effectués respectivement aux États-Unis et en Europe? 7. Quelle méthodologie la Défense utilise-t-elle pour communiquer publiquement sur la provenance de ses achats?
B054
1 et 2. Il est, à ce titre, renvoyé aux réponses aux questions parlementaires écrites n° 78 du 8 avril 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 16), n° 209 du 16 septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 37), n° 245 du 28 octobre 2025, n° 261 du 4 novembre 2025 et n° 296 du 25 novembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 36) et n° 379 du 12 février 2026 (voir Bulletin actuel), dans lesquelles les aspects relatifs aux achats militaires et à leur répartition géographique sont traités de manière approfondie. 3. a) La classification d'un fournisseur en tant que "belge" ou "européen" repose sur des critères objectifs fondés sur les informations fournies par l'opérateur économique lorsqu'il se porte candidat à un marché public ou lorsqu'il soumissionne. Cette classification est principalement établie sur la base du lieu du siège social et du numéro d'entreprise de l'opérateur économique, tels qu'ils sont communiqués par ce dernier dans le cadre de la procédure de passation de marché. b) et c) Les données concernées ne font pas partie de la procédure de passation de marché, dans la mesure où la réglementation en vigueur ne prévoit pas leur demande, leur communication ou leur enregistrement. 4. Les achats de défense ne sont ni enregistrés ni suivis selon une telle ventilation "capacitaire". 5. Les achats de défense sont enregistrés sur la base de la nationalité du ou des adjudicataires ou de la nationalité de l'entité mandatée, par exemple dans le cadre d'une structure de consortium. Les données relatives à la chaîne d'approvisionnement et/ou au lieu de production ne font généralement pas partie de la procédure de passation de marché, dans la mesure où la réglementation en vigueur ne prévoit pas leur demande, leur communication ou leur enregistrement. 6. Le suivi et/ou le monitoring en matière de retour sociétal ne relèvent pas de la compétence de la Défense, mais de la compétence du SPF Économie. 7. La Défense respecte, tant sur le fond que sur la forme, les obligations légales prévues par la réglementation en matière de marchés publics.