B051
Bien que plusieurs aspects de la procédure aient déjà été simplifiés sur le plan administratif, les citoyens doivent toujours se rendre physiquement à la maison communale pour obtenir leur carte d'identité. Cette exigence soulève des questions quant à la convivialité et à l'efficacité du système actuel. Dans d'autres secteurs, en effet, des documents sensibles tels que les cartes bancaires ou les cartes SIM sont désormais livrés à domicile via des services sécurisés, souvent assortis de contrôles d'identité au moment de la remise. Le retrait obligatoire en personne représente par ailleurs une charge supplémentaire pour les guichets communaux et constitue un inconvénient pour les citoyens, qui doivent se déplacer durant les heures d'ouverture. 1. Existe-t-il aujourd'hui une obligation légale, réglementaire ou pratique imposant que la carte d'identité ne puisse être retirée qu'en personne à la maison communale? 2. Quelles raisons juridiques, opérationnelles ou de sécurité justifient l'obligation actuelle de procéder au retrait des cartes d'identité en personne? 3. La possibilité d'un système de délivrance sécurisée à domicile, éventuellement avec contrôle d'identité à la remise ou via une procédure de double vérification, a-t-elle déjà été examinée? Si oui, quelles conclusions en ont été tirées? 4. Un projet pilote visant à tester la délivrance sécurisée des cartes d'identité à domicile vous semble-t-il souhaitable? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi? 5. L'impact potentiel d'un système de délivrance à domicile sur la charge de travail des administrations communales a-t-il déjà été étudié? Si oui, quelles en sont les conclusions? 6. Envisage-t-on de moderniser davantage la procédure de délivrance des cartes d'identité? Quelles mesures concrètes sont actuellement à l'étude et selon quel calendrier?