B051
La Banque de données nationale générale (BNG) contient des informations sur les infractions enregistrées et constitue un outil important pour assurer un suivi de la criminalité en Belgique. 1. a) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'infractions enregistrées dans la BNG ces trois dernières années et commises par des personnes en séjour illégal, ventilé par année et par type d'infraction? b) Pouvez-vous commenter ces chiffres plus en détail, p. ex. en indiquant les principales évolutions ou tendances par type d'infraction? 2. a) Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'infractions enregistrées au cours des mêmes années dans la BNG et commises par des personnes en séjour illégal, ventilé par année et par commune située dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde? b) Pouvez-vous énumérer les communes les plus touchées et indiquer l'évolution de ces chiffres au cours de la période concernée? 3. Est-il possible, sur la base des données disponibles, de fournir un tableau combiné indiquant le nombre d'infractions par année, par commune et par type d'infraction? À défaut, quelles sont les limites de la banque de données qui empêchent d'obtenir une telle combinaison de données?
B054
La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, de fournir des informations sur le statut de séjour spécifique des suspects de délits, tel que "personnes en séjour irrégulier", comme demandé dans le cadre de cette question. Il n'est par conséquent pas possible de fournir des données statistiques concernant les infractions pénales commises par ces suspects.