B051
Les services de la police fédérale sont systématiquement mobilisés pour l'exécution des rapatriements forcés d'étrangers en séjour irrégulier. Ces missions comprennent notamment les escortes vers les aéroports, l'accompagnement lors de vols réguliers ou charters, ainsi que le soutien aux opérations de retour. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu du nombre de rapatriements forcés pour lesquels des escortes de la police fédérale ont été déployées, ventilé par mois et par année pour les cinq dernières années, ainsi que par type d'opération (vols réguliers, vols charters, opérations européennes conjointes, etc.)? 2. Quel est le nombre total d'ETP mobilisés annuellement pour ces missions? 3. Quel est le coût annuel total de ces interventions (frais de personnel, logistique, transport, heures supplémentaires, etc.) et comment ce coût a-t-il évolué ces dernières années? 4. Dans quelle mesure la police aéronautique dispose-t-elle de capacités suffisantes pour répondre à la demande de rapatriements? 5. Combien de rapatriements n'ont pas pu être réalisés en raison d'un manque de capacités au sein de la police aéronautique au cours des cinq dernières années. Merci de fournir une ventilation par mois et par année. 6. Comment le recours à la police fédérale dans le cadre des rapatriements s'articule-t-il par rapport aux effectifs globaux de la police fédérale et aux pénuries actuelles au sein de la police aéronautique? 7. Des alternatives ont-elles déjà été étudiées afin de réduire la charge pesant sur la police fédérale (par exemple, le recours à du personnel civil, à des partenaires privés ou à des services spécialisés)? Le cas échéant, quels sont les résultats de cette analyse?