B051
Le déploiement de chiens policiers constitue un élément essentiel du fonctionnement opérationnel de la police intégrée (GPI). Que ce soit dans la lutte contre le trafic de drogue, lors de patrouilles, d'interventions ou dans le cadre du maintien de l'ordre public, ces chiens prouvent chaque jour leur utilité. Pourtant, on ne dispose actuellement que d'une vue d'ensemble limitée et peu transparente de la capacité réelle et de l'utilisation effective sur le terrain. De même, peu d'informations sont publiquement accessibles sur les moyens disponibles et les éventuels besoins en capacité. 1. Combien de chiens policiers sont actuellement opérationnels? Veuillez fournir une répartition entre: - la police fédérale, ventilée par direction ou service; - et la police locale, avec un chiffre global et un aperçu par zone de police. 2. Combien de membres du personnel sont actuellement formés et exercent effectivement la fonction de maître-chien au sein de la police fédérale et de la police locale? 3. Combien de zones de police locales disposent de leur propre brigade canine? Pouvez-vous fournir un aperçu par zone, en indiquant le nombre de chiens par brigade? 4. Combien de chiens policiers ont intégré le service actif au cours de chacune des cinq dernières années et combien de chiens ont été retirés du service actif au cours de cette même période pour cause de vieillesse, d'inaptitude médicale ou de décès? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre total de chiens policiers opérationnels au sein de la police fédérale et de la police locale pour chacune des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année et opérer une distinction entre la police fédérale et la police locale. 6. a) Pouvez-vous fournir, pour les cinq dernières années, un relevé annuel du nombre d'interventions au cours desquelles des chiens policiers ont été déployés pour: - la détection de stupéfiants; - la recherche de personnes; - des interventions dans le cadre du maintien de l'ordre public; - des contrôles dans les ports et les aéroports? b) Dans combien de ces cas l'intervention du chien policier a-t-elle effectivement conduit à une arrestation ou à la saisie de stupéfiants, d'armes ou d'argent liquide? 7. La police dispose-t-elle d'indicateurs ou de paramètres spécifiques pour mesurer l'efficacité des brigades canines? Dans l'affirmative, quels sont-ils et quels ont été les résultats de la dernière évaluation? 8. a) Combien d'incidents impliquant des chiens policiers ont été enregistrés au cours des cinq dernières années, en distinguant: - les blessures subies par les chiens policiers; - le décès d'un chien policier pendant ou après une intervention? b) Dans combien de ces cas y a-t-il eu des actes de violence intentionnelle commis par des tiers à l'encontre du chien policier? 9. a) Les services de police estiment-ils que le cadre pénal actuel en matière de violences à l'encontre des chiens policiers n'a pas un effet dissuasif suffisant ou n'offre pas une protection suffisante lors des interventions? b) Avez-vous déjà consulté votre collègue en charge de la Justice à ce sujet et, dans l'affirmative, quelles initiatives concrètes ont été envisagées? 10. À combien est estimé le coût moyen lié à l'achat et à la formation d'un chien policier et à combien s'élève le coût annuel moyen lié à son entretien, son entraînement et son suivi médical? 11. Quel était le budget annuel total alloué aux brigades canines de la police fédérale au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une estimation pour la police locale. 12. Des services fédéraux ou des zones de police locales signalent-ils actuellement un manque de capacités pour le déploiement de chiens policiers? 13. Combien de demandes de déploiement de chiens policiers n'ont pu être satisfaites, en tout ou en partie, au cours des cinq dernières années en raison d'une pénurie de chiens ou de maîtres-chiens ou d'un manque de disponibilité? 14. Existe-t-il un plan stratégique visant à renforcer les capacités des brigades canines, en particulier pour la lutte contre la criminalité liée à la drogue dans les ports et les aéroports?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).