Aux Pays-Bas, la police a lancé une campagne afin d'identifier 100 arnaqueurs présumés. Durant deux semaines, elle a diffusé des photos floutées des suspects, et après ces deux semaines, elle a publié en ligne leurs photos non floutées. Selon elle, l'opération a été un franc succès. 1. Pensez-vous qu'une telle campagne soit possible en Belgique? Dans l'affirmative, selon quelles modalités la police pourrait-elle lancer une telle opération? Dans la négative, pourquoi pas? 2. Pensez-vous qu'une telle campagne puisse contribuer à faciliter les poursuites contre les auteurs d'arnaques et leur condamnation?
B051
1. Il s'agit d'une collaboration entre l'équipe "Landelijk Team Opsporingscommunicatie" et le ministère public. Les photos présentées montrent des pinners suspects, comme on les appelle aux Pays-Bas; chez nous, nous les désignons sous le nom de casher. Il s'agit donc de suspects dont on peut supposer qu'ils participent à un délit: ils sont en effet en possession d'une ou plusieurs cartes bancaires dérobées aux victimes et/ou du code PIN, et se rendent avec celles-ci dans des distributeurs automatiques et/ou des magasins de nuit pour retirer de l'argent ou d'autres biens volés. Cette opération a remporté un franc succès. Un grand nombre d'entre eux (50 sur 100) se sont présentés après la publication de leur photo, tandis qu'une autre partie (11 autres) a été identifiée grâce aux informations fournies par des témoins. D'un point de vue technique, la police fédérale peut mener une telle opération, sous la forme d'un avis de recherche (CGC et DJO) (comme c'est le cas actuellement pour les avis de recherche concernant des individus). À ce jour, cependant, toutes les photos de cashers dont disposent les services de police font partie de nombreuses enquêtes de police et/ou enquêtes judiciaires différentes. Un mandat distinct de chaque magistrat serait en premier lieu nécessaire pour aboutir à un tel collage. 2. Ce point relève des compétences de la ministre de la Justice (question n° 1068 du 31 mars 2026, voir Bulletin actuel).