B051
Lors de la discussion en commission de l'Intérieur du 11 mars 2026 au sujet de l'utilisation de feux d'artifice comme arme contre la police et les services de secours, vous avez indiqué que les données chiffrées précises n'étaient pas disponibles immédiatement et qu'il était préférable de les demander par le biais d'une question écrite (Compte rendu intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 329). Les zones de police locales et les services de secours signalent toutefois que des feux d'artifice sont de plus en plus souvent utilisés lors d'incidents violents, ce qui entraîne des risques de lésions corporelles, de dégâts matériels et de troubles à l'ordre public. En vue d'un contrôle ciblé du respect de l'application de la loi, il est indispensable de disposer de données chiffrées claires et exhaustives. 1. Durant les années 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 (à ce jour), combien a-t-on enregistré d'incidents impliquant l'utilisation de feux d'artifice dirigés contre les services de police et/ou de secours? Veuillez ventiler les chiffres par région et par province. 2. Dans combien de ces dossiers était-il question de possession illégale, de stockage illégal ou de vente illégale de feux d'artifice? Veuillez opérer une ventilation par année. 3. À combien de procès-verbaux, d'arrestations administratives et de poursuites judiciaires ces incidents ont-ils donné lieu? Veuillez opérer une ventilation par année. 4. Combien de membres du personnel (policiers, pompiers, ambulanciers) blessés et combien de dossiers de dommages matériels à des véhicules ou à des infrastructures des services de secours ont-ils été enregistrés? Veuillez opérer une ventilation par année. 5. De quelle manière ces incidents sont-ils actuellement enregistrés dans les bases de données de la police, et quelle standardisation complémentaire prévoyez-vous afin de rendre ces chiffres disponibles de manière structurelle et plus rapide?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).