B051
En réponse à ma question écrite n° 522 du 10 septembre 2025 (Questions et réponses, Chambre, 2025-2026, n° 27), vous indiquez que la police fédérale n'utilise pas les technologies de Palantir à l'heure actuelle. Au niveau européen, Europol a bel et bien collaboré avec Palantir dans le passé pour l'analyse de grandes quantités de données, au moins jusqu'en 2021. Des questions ont également été posées au sujet de cette collaboration et de l'utilisation d'outils d'analyse par Europol dans le cadre du contrôle parlementaire exercé par le Groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) sur Europol. En réponse à une question du député danois Søren, Europol a déclaré, le 2 février 2026, ne pas utiliser les produits de Palantir et ne pas avoir l'intention de le faire. Selon Europol, l'environnement opérationnel de l'organisation, avec ses exigences spécifiques en matière de protection des données, nécessite que les outils d'analyse soient développés sur mesure et qu'ils restent sous le contrôle d'Europol. 1. Est-il exact qu'Europol a, par le passé, utilisé la technologie de la société Palantir pour analyser des données? Jusque quand cette collaboration a-t-elle duré précisément? 2. Quels systèmes ou technologies sont actuellement utilisés par Europol pour l'analyse de données à grande échelle dans le cadre des activités opérationnelles? 3. Dans le cadre de sa coopération avec Europol, la police fédérale utilise-t-elle des outils d'analyse ou des bases de données développés ou gérés par Europol? 4. Dans quelle mesure les données transmises à Europol par les services de police belges peuvent-elles être traitées avec ces outils d'analyse? Quelles garanties sont-elles prévues en matière de protection des données à caractère personnel et des droits fondamentaux? 5. Europol collabore-t-il avec des entreprises technologiques établies en dehors de l'Union européenne pour le développement ou l'utilisation de ces outils d'analyse? Dans l'affirmative, avec quelles entreprises? 6. Europol utilise-t-il des technologies ou services d'entreprises telles que Clearview AI ou Cellebrite, notamment pour la reconnaissance faciale ou l'extraction de données d'appareils numériques? 7. En réponse à ma question orale n° 9871C posée en commission de l'Intérieur du 19 novembre 2025 (Compte rendu intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 246), vous vous êtes déclaré disposé à examiner de quelle manière les informations relatives aux technologies utilisées par les services de police pourraient être mises à la disposition des parlementaires de manière confidentielle, par exemple via un accès restreint ou une consultation sécurisée. a) Quelles mesures ont été prises depuis lors pour mettre en place une telle procédure de consultation confidentielle? b) Existe-t-il aujourd'hui des règles concrètes permettant aux parlementaires d'accéder de manière confidentielle à des informations sur ces technologies ou outils d'analyse?