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Question et réponse écrite n° : 1080 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire instituée à la suite des attentats du 22 mars 2016
Date de dépôt03/04/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/05/2026

 
Question

Le 22 mars 2026, la Belgique a commémoré le dixième anniversaire des attentats terroristes commis à Bruxelles en 2016, qui avaient fait 33 morts et plus de 340 blessés. Peu après ces événements, une commission d'enquête parlementaire a été instituée. Cette commission a produit un rapport exhaustif contenant des recommandations visant à améliorer l'architecture de sécurité, à renforcer l'échange d'informations et à offrir un meilleur soutien aux victimes. Lors des récentes commémorations, les victimes et leurs proches ont souligné que seul un nombre limité de ces recommandations, pourtant adoptées à l'unanimité à l'époque, auraient été pleinement mises en oeuvre. 1. a) Pourriez-vous dresser un aperçu des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relevant de la compétence de la Justice qui ont été mises en oeuvre à ce jour? b) Pour chacune de ces recommandations, pourriez-vous préciser quand elle a été mise en oeuvre et comment cette mise en oeuvre s'est concrètement traduite? 2. a) Pourriez-vous fournir un aperçu des recommandations relevant de la compétence de la Justice qui n'ont pas encore été mises en oeuvre? b) Quel est le calendrier prévu pour leur mise en oeuvre, et lesquelles considérez-vous comme prioritaires? 3. Existe-t-il des recommandations relevant de la compétence de la Justice qui ne seront pas mises en oeuvre? Dans l'affirmative, lesquelles et pour quelles raisons? Pourriez-vous préciser quelles recommandations, selon vous, n'apportent pas de solution adéquate au problème initial?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B051
Date publication 18/05/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).