Depuis 2024, le tribunal de Gand dispose d'une chambre de trajet restauratif, une première en Belgique. Cette chambre vise à apporter de l'aide aux prévenus confrontés à une addiction ou à des problèmes d'agressivité et/ou à des troubles psychosociaux, afin qu'ils puissent surmonter ces problèmes. Le prévenu établit un trajet en collaboration avec un assistant judiciaire, et durant plusieurs audiences, les avocats et le président assurent le suivi de ce trajet. Si le trajet est mené à bien, les prévenus peuvent bénéficier d'une probation ou d'une peine de travail. En revanche, s'il se solde par un échec, ils se voient infliger une peine d'emprisonnement. 1. Combien de trajets ont-ils été demandés depuis la création de la chambre de trajet restauratif? S'il existe déjà plusieurs chambres de trajet restauratif, veuillez opérer une ventilation par chambre. Veuillez effectuer une subdivision entre les demandes introduites d'office par le ministère public et les demandes émanant des prévenus ou de leurs avocats. 2. Combien de trajets ont-ils effectivement démarré depuis la création de la chambre de trajet restauratif? S'il existe déjà plusieurs chambres de trajet restauratif, veuillez opérer une ventilation par chambre. Veuillez effectuer une subdivision entre les cas où la demande émanait du ministère public et ceux où elle provenait des prévenus ou de leurs avocats. Veuillez opérer une ventilation par problème sous-jacent (drogue, agressivité, trouble psychosocial). Veuillez fournir également un relevé des infractions sous-jacentes. 3. a) Combien de ces trajets ont-ils été menés à bien? S'il existe déjà plusieurs chambres de trajet restauratif, veuillez opérer une ventilation par chambre. Veuillez ventiler les chiffres par résultat (probation autonome, suspension probatoire, sursis probatoire, peine de travail). b) Quelles sont les raisons principales de l'échec de certains trajets? 4. Quelle est la durée moyenne d'un trajet, exprimée en nombre de mois et en nombre d'audiences? 5. Où en est le protocole qui doit être rédigé entre les différents acteurs et dont les modalités doivent être précisées d'ici au 1er janvier 2028? 6. Savez-vous quand d'autres tribunaux se doteront d'une chambre de trajet restauratif? Pour quelles raisons principales les tribunaux s'abstiennent-ils de créer une telle chambre? Pensez-vous que l'absence de protocole joue un rôle à cet égard?
B051
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).