L'une des mesures proposées dans le cadre de la surpopulation carcérale concerne la libération anticipée pour "surpopulation" à partir de six mois avant la fin de la peine pour certains condamnés dont la durée totale des peines privatives de liberté ne dépasse pas dix ans. Combien de détenus entreraient en ligne de compte, pour quels faits ont-ils été condamnés et quelle était la durée de leur peine?
B051
La libération anticipée "surpopulation" (LAS) est une mesure qui a été introduite par la loi d'urgence du 18 juillet 2025 (loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l'impossibilité de principe d'exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside). Les personnes qui seraient aujourd'hui éligibles à une LAS bénéficient donc déjà de cette mesure: au 2 avril, 675 personnes bénéficiaient d'une LAS, dont 378 étaient en détention au moment de l'octroi de la LAS: 259 avec une peine totale inférieure ou égale à trois ans et 119 avec une peine totale entre trois et dix ans au moment de l'octroi. La plupart des personnes de ce groupe de 378 ont été condamnées pour vol (45 %), diverses formes de violences (38 %), des faits liés à la drogue (26,4 %) et/ou d'autres faits.