Aux Pays-Bas, la police a lancé une campagne afin d'identifier 100 arnaqueurs présumés. Durant deux semaines, elle a diffusé des photos floutées des suspects, et après ces deux semaines, elle a publié en ligne leurs photos non floutées. Selon elle, l'opération a été un franc succès. 1. Pensez-vous qu'une telle campagne soit possible en Belgique? Dans l'affirmative, selon quelles modalités la police pourrait-elle lancer une telle opération? Dans la négative, pourquoi pas? 2. Pensez-vous qu'une telle campagne puisse contribuer à faciliter les poursuites contre les auteurs d'arnaques et leur condamnation?
B051
Je renvoie tout d'abord à ma réponse à la question orale n° 15361 posée par monsieur Soete (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 361). La diffusion d'images de suspects par les services de police n'est pas, en soi, étrangère aux pratiques belges. Elle intervient notamment dans le cadre d'avis de recherche ou d'émissions télévisées. Toutefois, ces diffusions sont strictement encadrées et soumises à l'autorisation préalable des autorités judiciaires compétentes, en particulier du ministère public, et soumises au respect des principes de nécessité et proportionnalité. Une campagne de diffusion à large échelle dans l'espace public, combinée à un dévoilement progressif des visages pour exercer une pression sur les intéressés, soulèvent de sérieuses objections. Elle pourrait porter atteinte à la présomption d'innocence, en exposant publiquement des personnes avant toute condamnation. Le principe de présomption d'innocence, consacré notamment par le droit européen et international, interdit aux autorités publiques toute présentation publique suggérant la culpabilité avant décision définitive. En Belgique, une campagne présentant des caractéristiques similaires devrait, à tout le moins, faire l'objet d'un examen rigoureux quant à sa nécessité et à sa proportionnalité, et serait susceptible de soulever des objections sérieuses, tant au regard du respect des droits fondamentaux que des règles applicables en matière de protection des données.