On a appris récemment que, dans le port d'Anvers, le nombre de mineurs arrêtés pour des faits liés à la drogue a doublé en l'espace d'un an. De plus en plus souvent, des jeunes sont recrutés comme coursiers, récupérateurs ou exécutants pour le compte d'organisations criminelles, notamment sur les réseaux sociaux. Cette évolution pourrait ne pas se limiter au seul port d'Anvers, elle risque de faire tache d'huile à l'intérieur des terres, notamment par les pôles logistiques et les ports fluviaux. Dans le Limbourg, cela concerne en particulier le Port of Limburg à Genk et le port de Lommel, tous deux reliés à des flux de marchandises (inter)nationaux. Pour mener une politique réfléchie, il est nécessaire de disposer de chiffres clairs et actualisés ainsi que d'une vision de la pratique judiciaire concrète, y compris en ce qui concerne ces pôles logistiques limbourgeois. 1. Pouvez-vous fournir, pour les cinq dernières années (ou pour les années disponibles), un aperçu du nombre de mineurs qui ont été poursuivis en Belgique pour des faits de drogue, avec une ventilation: a) par année, par arrondissement judiciaire et par province, en distinguant au minimum: - la possession de drogue; - le trafic/la distribution et les activités de coursiers (dont celles de récupération, de transport et de livraison); - l'implication dans la criminalité organisée liée à la drogue (association de malfaiteurs, organisation criminelle, blanchiment de l'argent de la drogue)? b) dans cet aperçu, spécifiquement pour la province du Limbourg, l'évolution dans le temps et, si possible, une ventilation supplémentaire par arrondissement judiciaire et par commune? 2. Outre ces chiffres globaux, disposez-vous de données permettant de vérifier si, dans les dossiers judiciaires, des mineurs sont liés explicitement à des activités menées dans ou via des pôles logistiques et des ports (fluviaux), tels que: - le Port of Limburg à Genk; - le port de Lommel; - d'autres sites logistiques dans le Limbourg (centres de distribution, terminaux à conteneurs, terminaux ferroviaires et fluviaux)? Dans l'affirmative, pouvez-vous commenter ces données et, le cas échéant, en fournir une ventilation chiffrée? 3. Pouvez-vous préciser dans quelle mesure, dans ces dossiers, on procède effectivement à une citation à comparaître, à un placement en milieu fermé, à l'application de mesures alternatives (réinsertion, accompagnement, travaux d'intérêt général, médiation) et comment cela se traduit concrètement pour le Limbourg par rapport aux autres provinces? 4. Le ministère public ou les parquets appliquent-ils une directive ou des lignes directrices spécifiques concernant les mineurs utilisés par les réseaux de trafic de drogue (par exemple, en matière de priorités de poursuite, de ciblage des recruteurs, etc.)? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer cette ou ces directives et indiquer comment elles sont appliquées dans le Limbourg, notamment en ce qui concerne les faits liés au Port of Limburg à Genk et au port de Lommel? 5. Disposez-vous de données ou d'analyses montrant que des mineurs d'âge limbourgeois sont de plus en plus souvent recrutés pour des activités liées au trafic de drogue en rapport avec: - le port d'Anvers; - d'autres ports maritimes; - des ports fluviaux tels que le Port of Limburg à Genk et le port de Lommel; - des réseaux transfrontaliers avec les Pays-Bas et l'Allemagne? Dans l'affirmative, pouvez-vous présenter ces analyses et les étayer par des données chiffrées? 6. Comment évaluez-vous la capacité actuelle du Limbourg (magistrats du parquet, juges de la jeunesse, magistrats spécialisés dans les affaires de stupéfiants et de la jeunesse) à traiter ce type de dossiers de manière efficace et avec la célérité nécessaire, compte tenu de la présence d'importants pôles logistiques tels que le Port of Limburg et le port de Lommel? Envisagez-vous des mesures ou des renforts supplémentaires, spécifiquement destinés à traiter les cas de mineurs impliqués dans la criminalité liée à la drogue et liés à ces pôles?
B051
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.
RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).