J'ai été recontacté récemment par la famille de M. Marc Moerman, un Belge détenu au Maroc depuis décembre 2021. Selon les proches, le dossier est complètement au point mort et les autorités belges ne fournissent aucun retour d'information concret, malgré des contacts répétés. La situation pour l'intéressé serait très difficile, tant sur le plan humain que psychologique. Le 12 janvier 2026, le ministre marocain de la Justice était en visite en Belgique afin de se concerter avec votre cabinet et les autorités belges. La famille se pose dès lors la question très concrète de savoir si le dossier a été évoqué dans ce cadre, et dans l'affirmative, quels sont les résultats de la concertation. 1. Pouvez-vous donner plus d'informations sur la teneur de la concertation qui a eu lieu le 12 janvier 2026 avec le ministre marocain de la Justice? Quels dossiers relatifs à la coopération judiciaire et aux détenus ont été abordés à cette occasion? 2. Le dossier de M. Marc Moerman a-t-il été examiné explicitement lors de cette concertation? Dans l'affirmative, de quelle manière a-t-il été abordé et quelle a été la réaction des autorités marocaines? Dans la négative, pourquoi ce dossier n'a-t-il pas été évoqué? 3. Quel est l'état actuel de la situation concernant ce dossier? Où le blocage se situe-t-il concrètement aujourd'hui? 4. Y a-t-il eu d'autres contacts entre les autorités belges et marocaines concernant ce dossier depuis la visite du ministre marocain? 5. Prépare-t-on actuellement un éventuel transfèrement vers la Belgique ou une autre solution? Dans l'affirmative, où en est-on et à quels obstacles se heurte-t-on dans ce cadre? 6. Quelles mesures supplémentaires prendrez-vous afin de relancer le dossier, compte tenu de l'immobilisme auquel la famille fait face?
B051
En ce qui concerne le dossier Marc Moerman, je me réfère à la réponse à la question orale n° 14326C, soumise par Mme Lambrecht (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 337). - La situation de Monsieur Moerman fait l'objet d'un suivi très étroit de la part de mes services depuis des années, et ceux-ci continueront à le faire. - Monsieur Moerman a été condamné le 28 novembre 2023 à cinq ans de prison. Sa libération était alors prévue pour le 6 décembre 2026. - Depuis sa condamnation, M. Moerman a demandé à plusieurs reprises à être transféré en Belgique afin d'y purger le reste de sa peine. Ces demandes ont été systématiquement rejetées par les autorités marocaines, car elles n'avaient reçu aucune garantie que l'intéressé purgerait effectivement sa peine dans une cellule belge. Après un nouveau refus fin 2025, Monsieur Moerman a introduit une nouvelle demande de transfert. - Depuis le 8 décembre 2025, un nouveau Code de procédure pénale est en vigueur au Maroc, qui prévoit une réduction de peine pour les détenus. Il n'existe toutefois pas d'informations fiables sur les modalités et le mode de calcul exact de cette réduction de peine. Monsieur Moerman pourrait également bénéficier d'une réduction de peine, peut-être de quelques mois, ce qui lui permettrait d'être remis en liberté avant le 6 décembre. - Au fil des ans, le consulat de Belgique à Rabat a fourni une assistance consulaire intensive à l'intéressé. Notre consul était présent à toutes les audiences du tribunal marocain. Monsieur Moerman a également reçu plus de dix visites consulaires au cours des dernières années. La dernière visite consulaire remonte au 27 février 2026. Enfin, le dossier de l'intéressé a été évoqué lors de toutes les consultations politiques de mes services avec les autorités marocaines. En réponse au point 1, je peux ajouter que la situation de Monsieur Moerman a effectivement été abordée lors de la concertation du 12 janvier 2026.