Les parquets, tribunaux, cours et autres services belges en lien avec la justice expédient chaque année de nombreux courriers standard, recommandés ou internationaux, ainsi que des colis. Pour le pôle Justice, les frais de port constituent encore une dépense importante, malgré l'informatisation croissante. Sous la précédente législature, divers projets d'informatisation ont été annoncés, notamment JustRestart. Le but était d'améliorer le fonctionnement de la Justice, tant pour mieux utiliser les ressources humaines que pour faire des économies. 1.a) Au cours des cinq dernières années, quel a été le montant annuel des dépenses de frais de port: - pour l'ensemble des entités judiciaires; - pour chaque cour et tribunal séparément. b) Quel a été le montant mensuel moyen des dépenses de frais de port au cours de ces mêmes années? 2. Quelles sont les économies réalisées grâce à chaque projet d'informatisation au sein de la Justice? 3. a) Pour les années 2023, 2024 et 2025, quel est le rapport entre le nombre de jugements et d'arrêts transmis par voie électronique aux avocats et aux citoyens et ceux encore expédiés par voie postale? b) Quel est le rapport entre le nombre de plis judiciaires transmis par voie électronique et ceux encore expédiés au format papier? Merci de fournir la répartition par année ainsi que l'évolution au cours de la période concernée. 4. Que pensez-vous de ces chiffres? Quelles mesures concrètes sont prises pour réduire davantage les frais de port au sein de la Justice?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).