Vous comptez travailler au développement des infrastructures nécessaires pour permettre à certaines audiences de se dérouler directement dans les salles d'audience des prisons. Outre le recours à la vidéoconférence, par exemple pour le contrôle de la détention préventive, cela pourrait signifier un fonctionnement plus efficace des procédures judiciaires. Par ailleurs, un certain nombre de prisons disposent déjà aujourd'hui de salles d'audience. 1. Avez-vous déjà consulté les barreaux et l'administration pénitentiaire concernant l'organisation d'audiences dans les prisons elles-mêmes? 2. Dans combien de prisons, et dans lesquelles, existe-t-il actuellement des salles d'audience où des audiences peuvent être organisées? 3. Dans combien de prisons et dans quels lieux de telles audiences seront-elles organisées à l'avenir? Comment voyez-vous la suite du déploiement de ce plan? 4. Des travaux d'aménagement sont-ils nécessaires dans certaines prisons pour rendre ces salles d'audience pleinement opérationnelles? Si oui, dans quelles prisons? De quels travaux d'aménagement s'agit-il concrètement? 5. Un budget spécifique a-t-il été prévu pour soutenir le déploiement opérationnel de salles d'audience dans les prisons?
B051
1. Les audiences dans les prisons sont une pratique déjà en vigueur. L'article 76, § 4, du Code judiciaire prévoit en effet que les tribunaux de l'application des peines (TAP) peuvent tenir des audiences dans les prisons pour les condamnés qui y sont détenus. Par ailleurs, l'accord de gouvernement prévoit une utilisation plus large des salles d'audience situées dans les prisons. Nous examinerons, en concertation avec tous les acteurs concernés, y compris les barreaux, comment mettre cette mesure en oeuvre. 2. Des audiences du TAP peuvent donc être organisées dans toutes les prisons, et le sont effectivement, notamment parce qu'aucune infrastructure spécifique n'est nécessaire à cet effet. Les nouvelles prisons de Marche, Leuze, Beveren, Termonde, Haren et Anvers sont équipées de salles d'audience dont l'infrastructure et l'aménagement se rapprochent davantage de celles des palais de justice. Le nombre de salles peut bien sûr varier en fonction du projet. 3. Les nouvelles prisons disposent donc déjà de salles d'audience, et il en sera de même pour les projets prévus. 4. À notre connaissance, aucun travail d'adaptation n'est nécessaire pour rendre certaines salles d'audience opérationnelles. 5. Il n'y a pas de budget distinct pour soutenir le déploiement opérationnel des salles d'audience dans les prisons. Cela est inclus dans la redevance d'investissement général d'un projet de construction neuve.