Selon des informations récentes, un nombre record de laboratoires de drogue a été découvert en 2025, notamment dans le Limbourg, tandis que le nombre de cas constatés de déversement de déchets chimiques liés à la fabrication de drogue était à son plus bas niveau depuis des années. La Belgique est depuis longtemps considérée comme un important pays producteur de drogues synthétiques telles que les amphétamines, la MDMA et la méthamphétamine. La production de ces drogues génère des quantités considérables de déchets chimiques. Bien que l'on constate régulièrement des déversements de déchets chimiques liés à la production de drogues, la question se pose de savoir comment les organisations criminelles se débarrassent de ces déchets. Les médias et les services de police suggèrent que des méthodes alternatives pourraient être utilisées pour éliminer ces déchets, par exemple via les réseaux d'égouts ou par le biais d'autres formes de traitement illégal des déchets. 1. Combien de dossiers relatifs à la fabrication de drogues synthétiques ont été enregistrés auprès des parquets en 2023, 2024 et 2025? Merci de fournir une ventilation par année et, si possible, par arrondissement judiciaire ou, à défaut, au niveau national. 2. Combien de suspects ont été enregistrés au cours des mêmes années dans des dossiers relatifs à la fabrication de drogues synthétiques? Merci de fournir la même ventilation. Pourriez-vous fournir une ventilation complémentaire selon: - l'âge, en distinguant plus particulièrement les mineurs des majeurs; - la nationalité, en distinguant plus particulièrement les Belges des non-Belges. 3. Parmi ces dossiers, combien ont: - été classés sans suite par le parquet; - fait l'objet de poursuites devant le tribunal? Merci de fournir la même ventilation. 4. Combien de condamnations pour des faits liés à la fabrication de drogues de synthèse ont été prononcées par les tribunaux au cours de ces mêmes années? Merci de fournir la même ventilation. 5. Existe-t-il des directives ou des recommandations spécifiques à l'intention des parquets concernant la recherche des faits liés aux déchets chimiques issus de la production de drogues synthétiques et les poursuites relatives à ces faits? 6. La Justice dispose-t-elle d'informations indiquant que des déchets chimiques issus de la production de drogues synthétiques sont éliminés par d'autres moyens que les déversements classiques, par exemple via les réseaux d'égouts, les flux de déchets industriels ou d'autres infrastructures? Dans l'affirmative, a) quelles méthodes d'élimination ont été constatées à cet égard; b) ces méthodes font-elles l'objet d'un enregistrement distinct dans les dossiers du parquet; c) existe-t-il des données statistiques sur le nombre de dossiers du parquet dans lesquels de telles méthodes d'élimination ont été constatées au cours des mêmes années? Si oui, merci de fournir la même ventilation.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).