Le régime fiscal de l'épargne à long terme a été instauré dans le but d'encourager les citoyens à constituer, pendant leur vie active, une réserve financière en vue de leur retraite, principalement en complément de la pension légale. L'inventaire des dépenses fiscales du SPF Finances en présente les coûts budgétaires de manière agrégée, mais ne fournit pas d'informations systématiques sur le profil des contribuables qui recourent à cette déduction. Il n'est donc pas possible de déterminer si ce régime, selon ses modalités actuelles, permet de réaliser efficacement ses objectifs. 1. Disposez-vous de données permettant de ventiler le recours au régime fiscal de l'épargne à long terme selon les catégories d'âge des contribuables? 2. Pouvez-vous indiquer combien d'utilisateurs ont atteint l'âge de la retraite et combien appartiennent à d'autres groupes d'âge? 3. Comment ces données se comparent-elles au profil d'âge des contribuables qui recourent: - au bonus logement ou aux régimes qui lui ont succédé; - à la déduction fiscale pour l'épargne-pension? 4. Dans quelle mesure les modalités d'utilisation de l'épargne à long terme diffèrent-elles de celles de ces autres instruments fiscaux également destinés à favoriser la constitution d'un patrimoine? 5. Disposez-vous de données concernant la répartition des revenus des utilisateurs du régime de l'épargne à long terme?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).