80 % du marché belge des services financiers sont détenus par quatre grandes banques (BNP Paribas Fortis, KBC, Belfius, ING). Outre celles-ci, quelques petits acteurs (notamment Argenta, Crelan, Deutsche Bank) ainsi que des néobanques purement numériques (notamment bunq, N26, Revolut) sont également actifs sur ce marché. Parmi les néobanques numériques proposant des services financiers en Belgique, lesquelles relèvent du système européen de garantie des dépôts et lesquelles n'en relèvent pas?
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La protection des dépôts est une matière harmonisée au niveau de l'Union européenne par la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Conformément à ce cadre, les dépôts bancaires sont garantis par le système de garantie des dépôts (DGS) de l'État membre dans lequel l'établissement de crédit est agréé, selon le principe du pays d'origine, indépendamment du canal de distribution des services (succursale ou fourniture de services exclusivement en ligne via le passeport européen). Plusieurs néobanques offrent des services aux résidents belges tout en étant agréées dans un autre État membre. Dans ce cas, les dépôts relèvent du système de garantie des dépôts du pays d'agrément. Parmi les exemples cités: - bunq est agréée aux Pays Bas et relève du système néerlandais de garantie des dépôts; - N26 est agréée en Allemagne et relève du système allemand de garantie des dépôts; - Revolut Bank UAB est agréée en Lituanie et relève du système lituanien de garantie des dépôts. Dans le cas de Revolut, bien qu'une succursale ait été établie en Belgique, le système de garantie compétent en cas de défaillance demeure celui de la Lituanie, en tant qu'État membre d'agrément. Toutefois, le droit européen prévoit une coopération entre systèmes de garantie des dépôts, de sorte que le Fonds de garantie belge peut intervenir, au nom et pour le compte du DGS lituanien, comme point de contact et fournir une assistance en vue du remboursement des déposants clients de la succursale établie en Belgique. Une nouvelle directive (UE) 2026/804, publiée ce 20 avril 2026, renforce ces mécanismes de coopération, y compris lorsque les services sont fournis sans présence physique, exclusivement en ligne dans le cadre du passeport européen (p. ex. pour bunq ou N26). Dans ce contexte, il devient envisageable que le remboursement des déposants belges soit effectué par le Fonds de garantie belge, pour le compte et sous la responsabilité du DGS de l'État membre d'origine. Cette possibilité n'est toutefois pas automatique et suppose la conclusion d'accords de coopération, qui ne sont pas encore en place à l'heure actuelle. Afin de vérifier quel système de garantie des dépôts est compétent, il est recommandé aux clients de consulter la fiche d'information sur la garantie des dépôts remise par l'établissement de crédit au début de et pendant la relation contractuelle. Cette fiche précise: - le système de garantie des dépôts compétent pour l'établissement concerné; - les principales modalités de protection, dont le plafond standard de 100.000 euros par déposant et par établissement, identique dans l'ensemble de l'Union européenne. Si le client ne dispose pas de cette fiche, il peut la demander directement à son établissement de crédit. Cette obligation d'information s'impose à tous les établissements de crédit établis dans l'Union européenne.