Contrairement à ce qui a été indiqué dans la réponse à ma question parlementaire n° 667 du 17 novembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 35), c'est le SPF Finances qui gère les droits de greffe. À combien s'élèvent les droits de greffe, plus précisément les droits de rédaction et les droits d'expédition, perçus au cours des cinq dernières années? Veuillez ventiler votre réponse par année et par droit.
B051
Le tableau ci-dessous reprend les recettes des droits de greffe avec la partie de celles-ci qui provient du droit d'expédition et du droit de rédaction pour les cinq dernières années.