Le marché belge des box repas livrées à domicile connaît une croissance soutenue, porté notamment par des acteurs "locaux" comme Foodbag et le leader mondial HelloFresh. Ces entreprises livrent des ingrédients frais directement chez les consommateurs, parfois en leur absence, soulevant des questions concrètes sur le respect de la chaîne du froid et la fraîcheur des produits au moment de la réception. Contrairement aux commerces alimentaires traditionnels, ces nouveaux circuits de distribution combinent stockage, conditionnement et livraison à domicile dans des délais et conditions variables. Il importe de savoir si le cadre de contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est adapté à ces modalités spécifiques et si les consommateurs bénéficient de garanties sanitaires équivalentes à celles applicables en grande surface. 1. a) L'AFSCA dispose-t-elle d'un protocole de contrôle spécifique aux opérateurs de box repas livrées à domicile, distinct de celui applicable aux commerces alimentaires classiques? b) Combien de contrôles ont été effectués auprès de ces opérateurs depuis leur explosion en 2021 et quelles infractions ont-elles été constatées? 2. a) Comment la chaîne du froid est-elle vérifiée entre le centre de conditionnement et la livraison au domicile du consommateur, y compris lorsque celui-ci est absent? b) Des obligations de traçabilité de température sont-elles imposées aux opérateurs tout au long du processus de livraison? 3. a) Les livreurs, qui sont souvent des flexi-jobbers sans formation alimentaire spécifique, sont-ils soumis à des exigences d'hygiène particulières? b) La responsabilité sanitaire de l'opérateur est-elle clairement établie en cas d'intoxication alimentaire liée à une rupture de la chaîne du froid lors de la livraison? 4. Envisagez-vous de renforcer le cadre réglementaire applicable à ce secteur, notamment en matière d'étiquetage des températures de conservation, d'obligation de consigne ou de retour pour les emballages réfrigérants et de signalement obligatoire en cas d'incident sanitaire lors d'une livraison?
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Je l'informe que sa question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 1218 du 27 août 2026).