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Question et réponse écrite n° : 0998 - Législature : 56


Auteur Nawal Farih, cd&v (07192)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Les examens d'imagerie médicale réalisés en dehors des heures de travail.
Date de dépôt07/04/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/05/2026

 
Question

Depuis décembre 2023, la facturation de suppléments d'honoraires est interdite pour les IRM et les CT-scans ambulatoires réalisés pendant les heures de travail normales (8h-18h) ainsi que pour les examens urgents. Cette interdiction a été mise en place pour améliorer l'accessibilité financière de ces examens et pour offrir une meilleure sécurité tarifaire aux patients. Or, les chiffres montrent que le niveau global des suppléments d'honoraires dans le domaine de l'imagerie médicale n'a pas baissé. Alors que certains examens tombent sous le coup de l'interdiction, les suppléments d'honoraires augmentent considérablement pour d'autres formes d'imagerie médicale ambulatoire, et il existe de grandes différences entre les hôpitaux. Par conséquent, les patients ne savent souvent pas à quels coûts s'attendre et l'imprévisibilité reste élevée. Combien d'IRM et de CT-scans ambulatoires ont été réalisés de 2023 à aujourd'hui? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année, par prestation (IRM ou CT-scan) et par province. Pouvez-vous également fournir une ventilation du nombre d'IRM et de CT-scans ambulatoires réalisés pendant les heures de travail normales (8h-18h) et de ceux réalisés en dehors des heures de travail normales, y compris les week-ends et les jours fériés?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B051
Date publication 18/05/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).