Le retour au travail après une longue absence pour cause de maladie nécessite souvent un accompagnement individualisé. C'est dans cette optique que le fonds "Retour au travail" (ReAT) a été lancé en avril 2024. Or, selon des données récemment communiquées, entre avril 2024 et novembre 2025, 281 vouchers ont été attribués mais seuls 47 ont effectivement été utilisés. Dans le même temps, les contributions versées par les employeurs au fonds atteindraient plus de 13,8 millions d'euros, alors que moins de 75.000 euros auraient été mobilisés pour financer des services d'accompagnement. Ce décalage important entre les moyens disponibles et leur utilisation effective interroge sur l'efficacité concrète du dispositif, alors même que le gouvernement affiche l'ambition de remettre un nombre significatif de personnes en incapacité de longue durée sur le marché du travail. 1. Avez-vous réalisé une analyse précise des freins à l'utilisation de ce dispositif? 2. Quelles mesures concrètes envisagez-vous afin que les moyens déjà disponibles dans ce fonds soient effectivement mobilisés au bénéfice des personnes en incapacité de travail? 3. L'évaluation annoncée pour 2026 pourrait-elle conduire à une réforme ou à une simplification du mécanisme? 4. Une concertation est-elle envisagée avec le ministre de l'Emploi afin de mieux articuler ce dispositif avec les politiques d'activation et de réintégration professionnelle?
B051
1. L'article 4 de l'arrêté royal relatif au Fonds Retour au Travail (ReAT) prévoit qu'une évaluation globale du fonctionnement du Fonds aura lieu en 2026. 2. Au 1er juillet 2026, les modifications suivantes concernant le Fonds ReAT seront d'application afin de le rendre plus efficace et plus accessible: - un élargissement du groupe des assurés sociaux: les assurés reconnus en incapacité de travail pourront également prétendre à une intervention du Fonds ReAT à partir du septième mois d'incapacité primaire; - une indexation de l'intervention maximale. En outre, mon administration mène actuellement une analyse visant à impliquer plus activement les employeurs dans le Fonds ReAT. L'administration mise également sur la sensibilisation de tous les acteurs au sein du Fonds Retour au Travail: - lettre d'information destinée aux personnes pour lesquelles une notification a été effectuée par l'employeur; - il est prévu que des informations sur le Fonds Retour au Travail figurent dans la lettre que les assurés sociaux reçoivent au moment de l'entrée en invalidité; - les syndicats, les organismes assureurs, les associations de patients, etc. sont sensibilisés en permanence au fonds; - les prestataires de services agréés sont invités à divers événements organisés par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI): o webinaire sur les nouvelles mesures ReAT; o séance d'intervision avec les coordinateurs Retour au travail des mutualités; - les services de l'INAMI chargés du Fonds sont très accessibles pour toute prise de contact (via le Centre de services Santé, par e-mail direct aux services concernés, etc.). Je demande également aux prestataires de services et à leurs fédérations d'assumer leurs responsabilités en matière de promotion du Fonds auprès des groupes cibles concernés. 3. Lors de l'évaluation, des propositions seront également formulées et pourront porter sur les différents aspects du Fonds. 4. Il existe déjà un contact actif entre le cabinet du ministre de l'Emploi et mon cabinet. Comme indiqué, mon administration mène également actuellement une analyse visant à impliquer plus activement les employeurs dans le fonds ReAT. L'administration du ministre de l'Emploi sera bien sûr associée à cette démarche.