B051
Le Code du bien-être au travail a été récemment modifié afin de mettre en oeuvre les mesures gouvernementales concernant la réintégration des travailleurs en incapacité de travail. Ainsi, les employeurs doivent désormais demander au conseiller en prévention-médecin du travail de réaliser une évaluation du potentiel de travail d'un travailleur en incapacité durant au moins huit semaines. S'il ressort de cette évaluation que l'intéressé présente un potentiel de travail, l'employeur doit demander au conseiller en prévention-médecin du travail de lancer un parcours de réintégration, au plus tard six mois après le début de l'incapacité de travail. Il s'agit en l'occurrence des parcours formels de réintégration tels que prévus dans le Code du bien-être au travail. Outre les parcours formels, il existe également bon nombre de parcours de réintégration informels. Ainsi, des assureurs proposent de tels parcours dans leurs assurances revenu garanti. Ces parcours présentent un taux de réussite élevé, puisqu'entre 60 % et 70 % des travailleurs qui suivent un tel parcours reprennent le travail. Ces parcours, organisés par des partenaires de réintégration indépendants et qualifiés, durent entre cinq et sept mois en moyenne et sont lancés le plus rapidement possible. Le Code du bien-être au travail impose de suivre un parcours de réintégration formel dans les six mois à compter du début de l'incapacité de travail, lorsque le travailleur présente un potentiel de travail. Dès lors, un parcours de réintégration formel doit être lancé alors qu'un parcours informel est encore en cours dans de nombreux cas par le biais de l'assurance revenu garanti. Cette situation est totalement inefficace, or le grand nombre de malades de longue durée et leur afflux nécessitent une utilisation efficace des moyens limités. En outre, le fait qu'un deuxième parcours (formel) soit soudainement lancé peut constituer une source de confusion pour le travailleur concerné, qui suit déjà un parcours informel. 1. Partagez-vous l'avis selon lequel le chevauchement des deux parcours constitue un procédé inefficace? 2. Pouvez-vous confirmer que le conseiller en prévention-médecin du travail ne doit pas lancer de parcours de réintégration formel tant qu'un parcours informel est en cours, par exemple par le biais de l'assurance revenu garanti?