B051
Plusieurs dossiers récents de pollution aux PFAS en Wallonie soulèvent des préoccupations importantes quant à la sécurité de la chaîne alimentaire et au rôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Dans le cadre du suivi environnemental autour de l'aéroport de Charleroi, il ressort que des concentrations en PFAS ont été mesurées dans le ruisseau du Tintia à hauteur de zones agricoles situées en aval, notamment à proximité de Heppignies, avec des niveaux dépassant certaines références de qualité de l'eau. Par ailleurs, des inquiétudes ont été exprimées quant aux risques pour les exploitations agricoles (abreuvement du bétail, irrigation, contamination des productions), sans que des actions spécifiques de l'AFSCA aient été identifiées à ce stade. 1. L'AFSCA a-t-elle été officiellement saisie ou s'est-elle autosaisie des dossiers de pollution aux PFAS dans le périmètre de l'aéroport de Charleroi et du bassin versant du Tintia? 2. Quelles actions de contrôle ou de surveillance ont été menées par l'AFSCA concernant: - les exploitants agricoles situées dans les zones concernées; - les denrées alimentaires produites localement (lait, viande, cultures, etc.)? 3. Un monitoring spécifique des PFAS dans la chaîne alimentaire a-t-il été mis en place dans ces zones? Si oui, selon quelle méthodologie, sur quels périmètres et avec quels premiers résultats? 4. Des restrictions ou recommandations ont-elles été émises: - aux agriculteurs (utilisation de l'eau, pratiques culturales, commercialisation); - aux opérateurs de la chaîne alimentaire? 5. Comment s'organise la coordination entre l'AFSCA et les autorités régionales (SPW, ISSeP, etc.) dans ces dossiers? Existe-t-il un protocole formalisé d'échange d'informations et de gestion des risques? 6. Comment expliquer que, malgré des éléments préoccupants relevés dans les eaux de surface à proximité de zones agricoles, aucune action spécifique de l'AFSCA n'ait été portée à la connaissance des autorités régionales à ce stade comme l'indique le ministre wallon en charge du dossier dans le cadre d'échanges parlementaires? 7. L'AFSCA considère-t-elle que la sécurité de la chaîne alimentaire est pleinement garantie dans les zones concernées? Dans la négative, quelles mesures complémentaires sont envisagées à court et moyen terme? 8. Le gouvernement fédéral envisage-t-il de renforcer le rôle ou les obligations d'intervention de l'AFSCA en cas de pollution environnementale aux PFAS affectant potentiellement la chaîne alimentaire?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).