B051
L'accès aux distributeurs de billets est un enjeu important pour de nombreux citoyens dans nos villes et communes. Un protocole relatif à la disponibilité des distributeurs automatiques de billets a été conclu entre le secteur bancaire et le gouvernement précédent. Conformément à l'accord de gouvernement, une évaluation de ce protocole devait être réalisée. Selon vos éléments de réponse à ma question écrite n° 561 du 19 novembre 2025 concernant l'évaluation dudit protocole (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 35), un groupe de travail, réunissant notamment les ministres compétents, la Banque nationale de Belgique et le SPF Économie, a été chargé de préparer un rapport d'évaluation après consultation des différentes parties prenantes, dont les pouvoirs locaux, les représentants des consommateurs et les organisations de commerçants. L'adoption de ce rapport par le groupe de travail était annoncée pour la fin du mois de février 2026. 1. Le rapport d'évaluation du protocole sur les distributeurs de billets a-t-il été adopté par le groupe de travail? Pouvez-vous en présenter les principales conclusions et le transmettre à la Chambre? 2. Dans quelle mesure l'évaluation confirme-t-elle que les engagements du secteur bancaire ont été respectés, notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des distributeurs? 3. Des difficultés particulières ont-elles été identifiées, notamment dans certaines communes, dans les zones rurales ou en matière d'accessibilité des distributeurs? 4. Où en est la préparation du plan d'action politique annoncé par le gouvernement à la suite de cette évaluation? Avez-vous déjà établi un calendrier en la matière? Quelles pistes sont actuellement envisagées?