B051
Un programme néerlandais pour les consommateurs diffusé sur la chaîne BNN-Vara a révélé récemment des informations inquiétantes: l'émission a détecté des résidus de pesticides sur de nombreux légumes-friandises aux Pays-Bas. Si les mêmes normes que celles applicables aux aliments préemballés pour bébés s'appliquaient, 11 des 20 légumes-friandises auraient dû être retirés des rayons en raison d'une "norme européenne pour bébés" stricte autorisant au maximum 0,01 mg de pesticide par kilo de produit. Étant donné que bon nombre de ces légumes-friandises ciblent aussi les enfants, il y a de fortes chances que nombre d'entre eux soient exposés à ces pesticides. Il y a fort à parier que ce risque ne se limite pas aux Pays-Bas. La Belgique figure, en effet, parmi les trois plus grands utilisateurs de pesticides en Europe, et leur utilisation est en hausse. Cela s'explique, d'une part, par les incitants économiques, mais aussi par l'insuffisance des mesures visant à limiter cette utilisation. Ainsi, en 2025, le tribunal de Bruxelles a, p. ex. confirmé que la réglementation flamande en matière de pesticides était contraire au droit européen, précisant que la Flandre n'avait jamais transposé correctement la directive européenne "Habitat et pesticides". D'autre part, les autorités sont critiquées pour leur laxisme à l'égard de certaines autorisations. En 2025, le Conseil d'État a d'ailleurs déclaré illégales trois autorisations de pesticides contenant de l'abamectine. Il en résulte que davantage de pesticides et leurs dérivés risquent de se retrouver dans notre chaîne alimentaire, avec un risque accru de conséquences néfastes tant pour l'environnement que pour la santé publique. Étant donné qu'il incombe à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de suivre de près ces évolutions, les questions suivantes se posent. 1. L'Union européenne (UE) a fixé des limites maximales en résidus (LMR) par rapport auxquelles les États membres doivent régulièrement rendre compte. Pouvez-vous fournir les informations suivantes pour les cinq dernières années, sur la base des rapports annuels détaillés adressés à l'Autorité européenne de sécurité des aliments: a) Le pourcentage annuel total d'échantillons de fruits, de légumes, de céréales et d'autres produits végétaux contenant un ou plusieurs résidus de pesticides. - Pouvez-vous aussi indiquer chaque fois le pourcentage de produits ayant dépassé la norme européenne pour les bébés? - Pouvez-vous fournir, pour chaque année, une liste de tous les produits ayant dépassé la norme européenne pour les bébés, classés par ordre décroissant de dépassement? b) Chaque année, le pourcentage de produits ayant dépassé les LMR fixées par la législation, ventilé selon: - le produit/aliment, en accordant une attention particulière aux légumes-friandises; - le résidu ayant été détecté; - l'autorisation ou non de ce résidu au sein de l'UE; - le pays d'origine? c) Chaque année, le nombre de non-conformités aux LMR que l'AFSCA a effectivement signalés par le Rapid Alert System for Food and Feed en raison d'un danger potentiel pour la santé des consommateurs, ventilés selon: - le produit/aliment concerné, en accordant une attention particulière aux légumes-friandises; - les résidus concernés; - l'autorisation ou non de ce résidu au sein de l'UE; - le pays d'origine; - le nombre de signalements. 2. Pour les mêmes années, pourriez-vous également indiquer les mesures suivantes prises par les entreprises alimentaires belges à l'égard des consommateurs, ventilées comme suit: a) le nombre annuel de rappels, ventilé selon la raison sous-jacente, à savoir: dépassement des LMR; teneur trop élevée en additifs; présence d'un ou plusieurs additifs non autorisés; problème microbiologique (p. ex. Listeria, Salmonella, etc.); présence de corps étrangers (p. ex. morceaux de métal, de verre); autres. b) le nombre annuel d'avertissements, ventilé selon les erreurs relatives à la liste des ingrédients, les erreurs relatives à la durée de conservation, autres. 3. Concernant ces dépassements et rappels, pouvez-vous également indiquer, pour chacune de ces mêmes années, le nombre de sanctions infligées et le nombre de ces sanctions effectivement perçues? 4. Pouvez-vous indiquer, pour chacune de ces mêmes années, le budget total de l'AFSCA, y compris le budget spécifique consacré au contrôle et au suivi des pesticides?