B051
Le 17 février 2026, 80 % du personnel de la prison de Mons était en arrêt maladie, laissant seuls sept agents pénitentiaires pour près de 400 détenus. Cette action résulte du désespoir du personnel face aux difficultés rencontrées au quotidien. La surpopulation carcérale, qu'ont dénoncé et continuent de dénoncer mes collègues Éric Thiébaut et Khalil Aouasti, a pris des proportions ubuesques, au point où 644 détenus dorment à même le sol. Dans ce contexte, la sécurité alimentaire est susceptible d'être dégradée. Si l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) contrôle des cantines scolaires, restaurants collectifs en entreprises et autres, le milieu carcéral, du fait de ses mesures de sécurité et des actions de protestation répétées des agents pénitentiaires, peut devenir un milieu difficile à contrôler. 1. Comment l'AFSCA assure-t-elle ses missions de contrôle dans les prisons du royaume? 2. De quand date la dernière inspection effectuée dans l'enceinte de l'une des prisons du pays? 3. Au même titre que d'autres groupes-cibles, les agents pénitentiaires sont-ils sensibilisés à la sécurité alimentaire et des formations sont-elles organisées par l'AFSCA? 4. Comment la surpopulation carcérale peut-elle jouer un rôle de dégradation de la sécurité alimentaire?
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1. Les missions de contrôle que l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) réalise dans les établissements pénitentiaires suivent les mêmes principes et les mêmes cadres légaux que ceux applicables à tout établissement où des denrées alimentaires sont préparées, transformées ou distribuées. Les cuisines des établissements pénitentiaires doivent être en possession d'une autorisation en tant que cuisine de collectivité pour la préparation et la distribution de repas. Les contrôles de ces cuisines de collectivité ont lieu selon une fréquence de base d'une fois tous les quatre ans et sont effectués à l'aide de check-lists harmonisées. La check-list "scope de base" comporte les items les plus fondamentaux et les plus pertinents en matière de bonnes pratiques d'hygiène, de surveillance des températures et d'infrastructure; elle est disponible publiquement sur le site web de l'Agence: www.favv-afsca.be - Thèmes - Contrôles - Check-lists "Inspections" (https://favv-afsca.be/fr/themes/controles/controles-par-lafsca/check-lists-inspections). D'autres thématiques sont également contrôlées selon une certaine méthodologie(par ex. les allergènes, etc.), toujours à l'aide de check-lists. Ces check-lists sont également disponibles sur la page web précitée. Les contrôles doivent obligatoirement être inopinés (donc non annoncés) afin de se faire une idée réaliste du fonctionnement quotidien de l'établissement. Si des manquements sont constatés lors d'une inspection, l'AFSCA peut imposer des mesures correctives et/ou coercitives adéquates. Les inspections non conformes sont toujours suivies de recontrôles jusqu'à résolution des manquements. 2. Les inspections du "scope de base" dans les établissements pénitentiaires les plus récentes dont les résultats sont disponibles datent de 2024. Les résultats de ces contrôles montrent que le niveau de conformité demeure insuffisant: en 2022, seulement 33,3 % des inspections se sont avérées favorables, puis 40 % en 2023 et 36,4 % en 2024. Les résultats de 2025 ne peuvent pas encore être fournis, ces chiffres étant en cours d'analyse dans le cadre de la préparation du rapport d'activités de l'AFSCA. 3. La réglementation ne fait pas de distinction entre les cuisines d'établissements pénitentiaires et les autres cuisines de collectivité. Tous les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire, donc également les cuisines des établissements pénitentiaires, sont soumis à l'obligation légale de disposer d'un système d'autocontrôle, lequel doit garantir que l'opérateur respecte bien toutes les exigences légales en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène, de traçabilité, etc. Dans ce cadre, il incombe également à l'exploitant de former et d'informer le personnel concerné de manière adéquate. L'AFSCA aide les opérateurs à remplir cette obligation en mettant des lignes directrices et du matériel informatif à leur disposition, notamment un guide générique pour l'autocontrôle dans le secteur B2C, lequel s'applique également aux cuisines de collectivité telles que celles en place dans les établissements pénitentiaires. L'AFSCA dispose en outre d'une cellule de formation qui a développé différents modules de formation, dont des e-learnings en libre accès. Citons p. ex. l'e-learning "Bonnes pratiques d'hygiène en cuisine professionnelle" (voir www.favv-afsca.be - Formations: https://favv-afsca.be/fr/formations/e-learning-bonnes-pratiques-dhygiene-en-cuisine-professionnelle). 4. L'influence de la surpopulation carcérale n'a pas été étudiée, ni démontrée, au niveau de l'AFSCA. La surpopulation carcérale pourrait avoir un impact négatif sur la sécurité alimentaire car elle peut induire une pression sur différents aspects opérationnels et organisationnels du processus de préparation et de distribution des repas. Une augmentation du taux d'occupation induit généralement une utilisation plus intensive des cuisines, des espaces de stockage et des systèmes de distribution, lesquels n'avaient peut-être pas été conçus pour une utilisation si intensive. Cela entraîne non seulement des défis sur le plan logistique, mais aussi une pression de travail accrue sur le personnel de cuisine. Si des mesures adaptées ne sont pas prises en réponse à de telles situations, le risque de manquements au niveau de la sécurité alimentaire peut s'en retrouver augmenté. Enfin, dans différents établissements pénitentiaires, l'état des infrastructures constitue un défi supplémentaire, en particulier dans les bâtiments "plus anciens". L'état d'entretien des bâtiments, combiné à des moyens limités pour les travaux d'entretien et d'investissement, complique la réalisation des interventions nécessaires pour garantir le respect des normes d'hygiène lors de la préparation et du stockage de denrées alimentaires.