Dans le cadre du développement des petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors - SMR), les autorités fédérales précédentes ont mis en place un programme pluriannuel de recherche et de développement, pour un budget d'environ 100 millions d'euros, dont la mise en oeuvre a été confiée notamment au Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire (CEN SCK). Ce programme doit permettre à la Belgique de se positionner dans le développement de nouvelles technologies nucléaires et de contribuer à l'approvisionnement énergétique futur. 1. Quel est l'état d'avancement des différents projets financés dans le cadre de ce programme SMR? Pouvez-vous fournir un aperçu par projet, ainsi que les objectifs, le calendrier et l'avancement de chacun d'entre eux? 2. Quels résultats concrets ont été engrangés ou quels jalons atteints jusqu'à présent dans le cadre de ce programme? 3. Comment la coordination et le suivi stratégique de ces projets sont-ils organisés au sein des autorités fédérales? Quelles administrations et/ou agences y sont associées? 4. Des rapports périodiques d'avancement de ces projets sont-ils transmis au gouvernement ou au Parlement à intervalles réguliers? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous en expliquer la teneur? 5. Dans quelle mesure les résultats de ce programme de recherche se reflètent-ils déjà dans une stratégie énergétique fédérale plus large, plus particulièrement dans une éventuelle stratégie de déploiement des SMR? 6. Dans le cadre de ce programme, collabore-t-on avec des partenaires internationaux ou d'autres États membres et, si oui, quelles collaborations sont concrètement en cours à l'heure actuelle? 7. Comment l'évaluation de l'allocation des moyens est-elle organisée et sur la base de quels critères estime-t-on que le programme est une réussite? 8. Comment s'effectue le partage de connaissances avec les régions?
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L'état actuel du programme SMR (small modular reactor) du SCK CEN peut être décrit comme une phase préparatoire active, dotée d'une solide position en recherche, mais sans déploiement concret d'un programme de construction pour l'instant. Les 100 millions d'euros alloués au SCK CEN (étalés sur plusieurs années) pour le développement d'un SMR de quatrième génération sont utilisés pour élaborer un programme de développement d'un AMR (Advanced Modular Reactor) de type réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb. À cette fin, le SCK CEN a fondé le consortium EAGLES, composé de partenaires de différents pays européens notamment RATEN en Roumanie, Ansaldo Nucleare et ENEA en Italie, et ce, dans le but de déployer un programme visant le développement et avec pour finalité de commercialiser un SMR de ce type, à savoir le EAGLES-300. Le consortium EAGLES privilégie un développement par étapes afin de garantir la faisabilité technique et la viabilité économique à chaque phase: - à Mol, le démonstrateur technologique LEANDRA notamment pour tester les matériaux et qualifier le combustible, dans un spectre neutronique rapide; - à Pitesti (Roumanie), le projet ALFRED existant sera mis à niveau pour servir de tremplin au déploiement commercial. De plus, le consortium EAGLES a annoncé en février dernier sa collaboration avec la société française Newcleo pour identifier les synergies et points de rapprochement entre les programmes. Cela signifie que les forces sont davantage mutualisées pour le développement de cette technologie de réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb. Le suivi du projet et son évaluation est assuré par les administrations qui en assurent le financement, à savoir le SPF Économie et Belspo (chacune prenant en charge 50 % du financement), ainsi que par l'Inspection des Finances, dans le cadre d'un comité de suivi conjoint (le SMARAHG). Sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire a entamé une procédure de pré-licensing pour le réacteur EAGLES 300 et collabore pour cela avec les régulateurs italien (ISIN) et roumain (CNCAN), dans le but de poursuivre l'harmonisation des règles de sûreté pour ce nouveau type de réacteurs. Récemment, un nouveau groupe de travail SMR a été lancé dans le cadre de l'initiative interfédérale MAKE 2025-2030 pour la relance de l'industrie. Ce groupe, constitué au sein des autorités publiques, se consacre spécifiquement à la thématique des SMR. Ce groupe de travail organisera une consultation auprès des fédérations représentatives du secteur et des cabinets fédéraux et régionaux, et permettra d'identifier les besoins, les attentes, et d'apporter les recommandations utiles nécessaires au développement de SMR. Bien que les régions ne soient pas compétentes pour la politique de l'énergie nucléaire, le cycle du combustible et la recherche scientifique nucléaire, elles constituent des partenaires essentiels dans le déploiement d'un programme SMR en raison de leurs compétences en politique industrielle, de développement économique, en matière de formation, et concernant l'aménagement du territoire.