Lors de discussions au sein de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Migration, il a été confirmé que le nombre de passeurs de drogue opérant via Brussels Airport (BRU) avait beaucoup augmenté. On dénombre 123 constatations en 2025. Cette évolution soulève des questions quant au statut de séjour de ces personnes et à l'éventuel détournement des filières migratoires par des réseaux criminels. 1. a) Pouvez-vous fournir un relevé de la nationalité des personnes appréhendées à Brussels Airport en tant que passeurs de drogue pour les années 2023, 2024 et 2025? b) Combien d'entre elles avaient la nationalité belge, combien celle d'un autre État membre de l'Union européenne (UE) et combien étaient des ressortissants de pays tiers? 2. Quel était le statut de séjour exact des ressortissants de pays tiers concernés au moment de leur interception? Veuillez fournir une ventilation selon les catégories suivantes: séjour de courte durée, exemption de visa, demande d'asile en cours, statut reconnu ou séjour irrégulier. 3. Combien de passeurs interceptés disposaient, au moment des faits: - d'une demande d'asile en cours; - d'une reconnaissance en tant que réfugié ou du statut de protection subsidiaire; - d'une demande de régularisation en cours? 4. Dans de tels dossiers, vérifie-t-on systématiquement si la procédure d'asile est détournée à des fins criminelles? 5. Par quel moyen ces personnes sont-elles entrées en Belgique? Veuillez fournir des chiffres concernant l'afflux via des itinéraires soumis à l'obligation de visa, via des voyages sans visa et via le transit dans d'autres pays de l'espace Schengen. 6. Lors de la détection de passeurs de drogue potentiels avant leur arrivée, recourt-on systématiquement à l'analyse de risque préalable au moyen du Passenger Name Record (PNR)? 7. a) Quelles mesures sont prises immédiatement après la constatation à l'égard des ressortissants de pays tiers? b) Dans combien de cas a-t-on procédé effectivement, au cours des années 2023, 2024 et 2025, à: - un refoulement immédiat; - le retrait ou le refus du titre de séjour; - une détention en vue du rapatriement? 8. a) Dans quel délai moyen ce rapatriement a-t-il lieu? b) Dans combien de cas les personnes concernées sont-elles restées sur le territoire après la constatation, pour des raisons de procédure? 9. Existe-t-il des données relatives à la récidive parmi les passeurs de drogue et à leur éventuelle implication dans des réseaux organisés qui exploitent spécifiquement les flux migratoires? 10. Comment se déroule la coopération avec les pays d'origine, les compagnies aériennes et les agences européennes, telles que Frontex et Europol, afin de bloquer proactivement ces flux? 11. Quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous pour lutter contre l'utilisation abusive des procédures de visa et d'asile par des organisations criminelles et pour renforcer structurellement la coopération entre les services de migration et de sécurité?
B050
Cette question relève de la compétence de la police. Je vous invite donc à adresser votre question au ministre de l'Intérieur (question n° 1360 du 20 août 2026). Dans les statistiques de l'Office des étrangers, les dossiers relatifs aux stupéfiants à l'aéroport ne peuvent pas être isolés en tant qu'unité statistique distincte.