...
| Auteur | Achraf El Yakhloufi, Voorui (07733) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Entrées et sorties. |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 05/05/2026 |
| Question |
Lors de la discussion récente de votre note de politique générale, vous avez évoqué une rupture de tendance positive à l'entrée: le nombre de demandeurs de protection internationale est en baisse, et certains dossiers, tels que les statuts dits "M", diminuent fortement. Vous avez lié à cette rupture l'objectif de renforcer les services d'asile afin de résorber l'arriéré historique, soit quelque 61.000 dossiers, et vous vous êtes également appuyée sur cet argument pour justifier l'importante réduction de la dotation de Fedasil ( ramenée à quelque 702 millions d'euros). 1. Vous avez promis de rattraper le retard par des recrutements supplémentaires au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et au Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Pouvez-vous me communiquer les chiffres exacts du nombre de décisions finales prises par le CGRA et du nombre d'arrêts rendus par le CCE pour les mois de janvier, février et mars 2026, et les comparer à 2025? Le signal selon lequel la productivité baisse actuellement au lieu d'augmenter est-il conforme à la réalité? Dans l'affirmative, comment expliquez-vous que le moteur de la prise de décision cale précisément en ce moment? 2. Pour alléger la pression sur l'accueil, les sorties doivent dépasser les entrées. Pouvez-vous fournir les chiffres exacts du nombre de personnes entrées dans le réseau d'accueil en janvier, février et mars 2026, par rapport au nombre de personnes qui en sont sorties? Est-il exact qu'à ce jour, nous nous trouvons dans une situation où les sorties sont effectivement supérieures aux entrées? 3. S'il est exact que les entrées diminuent et que davantage de personnes quittent l'accueil qu'il n'en arrive, la pression sur le réseau devrait logiquement beaucoup diminuer. Quel était le taux d'occupation exact du réseau d'accueil de Fedasil en janvier, février et mars 2026, et que constate-t-on si on compare ce taux à celui observé à la même période de l'année dernière? 4. Vous avez indiqué en commission que des places d'accueil ne seraient supprimées que lorsque les entrées diminueraient de manière structurelle et que le réseau le permettrait. Combien de places d'accueil le réseau comptait-il exactement en janvier, février et mars 2026, par rapport à la même période en 2025? Combien de places nettes ont disparu en un an? N'êtes-vous pas actuellement en train de réduire la capacité totale d'accueil plus rapidement encore que ne le permet le rythme des sorties? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B050
|
| Date publication | 04/05/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |