Ces dernières semaines, plusieurs fonctionnaires m'ont contactée pour comprendre pourquoi ils n'ont pas accès au tarif social de l'énergie, alors même que la hausse des coûts énergétiques pèse également sur leur pouvoir d'achat. Sur le site web du gouvernement flamand, on explique qui a accès à ce tarif social. Il en ressort que l'octroi de ce tarif est basé sur des statuts sociaux spécifiques, ce qui exclut de facto la plupart des travailleurs, y compris les fonctionnaires. 1. Pouvez-vous confirmer que, dans la pratique, les fonctionnaires n'ont pas accès au tarif social de l'énergie, sauf s'ils bénéficient par ailleurs d'un autre statut social particulier? 2. Dans quelle mesure cette exclusion découle-t-elle de la réglementation fédérale, et quel rôle les Régions jouent-elles dans ce cadre? 3. Cette réglementation s'applique-t-elle de manière uniforme aux fonctionnaires des différentes Régions? 4. Disposez-vous d'une estimation du nombre de fonctionnaires fédéraux actuellement éligibles au tarif social, ainsi que de ceux qui pourraient en être exclus? 5. L'administration fédérale a-t-elle déjà examiné la possibilité de rendre le tarif social (ou un mécanisme de soutien équivalent) plus accessible aux travailleurs, y compris aux fonctionnaires, confrontés à des coûts énergétiques élevés?
B050
Cette question relève de la compétence de mon collègue, le ministre de l'Économie (question n° 1209 du 19 août 2026).