En 2024, l'État du Tennessee a adopté l'ELVIS Act (Ensuring Likeness, Voice and Image Security Act). Il s'agit de la première législation au monde qui reconnaît la voix d'une personne comme un droit juridiquement protégé, au même titre que son nom ou son image, face aux usages abusifs de l'intelligence artificielle (IA). Cette législation vise notamment à protéger les individus contre le clonage non autorisé de leur voix, à lutter contre la prolifération des contenus synthétiques trompeurs, à prévenir les situations d'usurpation d'identité numérique et à encadrer l'exploitation commerciale de l'identité d'une personne. Elle s'inscrit dans un contexte où les cadres juridiques traditionnels se révèlent insuffisants face aux capacités croissantes de l'IA. En Europe, plusieurs instruments juridiques abordent partiellement ces enjeux, mais aucun ne consacre explicitement une protection globale de l'identité numérique intégrant la voix, la ressemblance et les représentations synthétiques. Cette loi reconnaît que, dans l'environnement numérique actuel, les données personnelles telles que la voix ou l'image constituent un actif particulièrement sensible. Leur détournement peut entraîner des préjudices économiques, moraux et démocratiques importants. L'ELVIS Act introduit dès lors des garanties spécifiques face aux usages abusifs de l'IA. 1. Pensez-vous que notre droit protège aujourd'hui suffisamment les citoyens contre le clonage de leur voix et l'utilisation de leur image par IA sans leur consentement? 2. La Belgique doit-elle, selon vous, agir de manière proactive en se dotant d'un cadre spécifique comparable à l'ELVIS Act?
B050
L'initiative ELVIS (Ensuring Likeness, Voice and Image Security Act) aux États Unis rappelle une évidence à laquelle je souscris pleinement. La voix, l'image et l'identité numérique doivent être protégées avec la plus grande fermeté. Je refuse que des clones vocaux ou des deepfakes puissent porter atteinte aux droits des citoyens et des artistes. En Belgique, nous faisons le choix d'une protection robuste et applicable, ancrée dans le cadre européen. L'IA Act adopté en 2024 impose la transparence des contenus générés ou manipulés, y compris les deepfakes, et encadre strictement les usages biométriques. Notre tâche, maintenant, c'est l'application rapide et coordonnée. Nous finalisons la désignation des autorités compétentes et renforçons l'exigence faite aux plateformes de détecter, signaler et retirer les contenus trompeurs. Pourquoi pas une "ELVIS" belge? Parce que je veux éviter la fragmentation et garantir une protection uniforme et opposable dans tout le marché intérieur. Cela ne nous empêche pas d'agir dès aujourd'hui. Nous mettons l'accent, sur un meilleur usage des moyens existants. Il s'agit d'améliorer la coordination entre le Centre pour la Cybersécurité Belgique, le SPF Économie, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, l'Autorité belge de protection des données et l'Autorité des services et marchés financiers, ainsi que l'alignement des pratiques d'appui aux victimes et de retrait de contenus. Cette approche vise à garantir le principe du No Wrong Door, quelle que soit la porte d'entrée, chaque signalement est pris en charge et orienté en interne, via des échanges inter services strictement nécessaires, sécurisés, proportionnés et conformes au RGPD.