Le bug de l'an 2038 n'est pas une fiction informatique mais une limite mathématique bien réelle pour les systèmes 32 bits utilisant le temps Unix. Si les ordinateurs modernes sont largement épargnés, le danger réside dans l'informatique "invisible": automates industriels, gestionnaires de réseaux d'énergie, signalisation ferroviaire ou équipements médicaux lourds. L'exemple de la RATP avec Alstom a montré que l'opacité des constructeurs peut mener à des crises opérationnelles majeures. Pour la Belgique, ce défi technique se double d'un enjeu de souveraineté: notre dépendance aux licences propriétaires étrangères limite notre capacité d'audit et pèse lourdement sur les finances publiques. 1. Un audit spécifique a-t-il été mené au sein des SPF pour identifier les applications legacy qui utilisent encore des bases de données ou des langages de programmation limités par l'encodage temporel sur 32 bits? 2. a) Concernant la transparence budgétaire, quel est le montant total des redevances versées par l'État fédéral aux grands éditeurs (Microsoft, Oracle, SAP) pour l'exercice 2025? b) Existe-t-il une cellule au sein de la DG Transformation digitale chargée de négocier ces contrats de manière centralisée afin d'éviter la fragmentation des coûts entre les différents départements ministériels? c) Sous quels OS et quelles versions tournent les ordinateurs utilisés dans la fonction publique? 3. a) Plusieurs pays, comme l'Allemagne, migrent massivement vers des solutions open source. La Belgique dispose-t-elle d'un plan de migration similaire pour réduire sa dépendance aux écosystèmes fermés? b) L'utilisation de logiciels libres ne permettrait-elle pas un audit de sécurité plus profond du code source, garantissant ainsi que nos infrastructures critiques ne cachent aucun "bug Y2038" non documenté par un fournisseur privé? 4. a) Dans les futurs cahiers des charges pour l'acquisition de systèmes embarqués, comptez-vous imposer une clause de "pérennité logicielle" pour éviter de nouveaux scandales de vices cachés? b) Comment soutenez-vous l'écosystème numérique belge pour qu'il puisse proposer des alternatives locales et ouvertes aux solutions dominantes actuelles? 5. Quel budget spécifique est alloué à la "remédiation Y2038" dans le plan de digitalisation 2026-2030, afin d'étaler les coûts de mise à niveau plutôt que de subir une urgence technologique coûteuse dans dix ans?
B050
Le bug Y2038 est un problème technique connu, pris dans le cadre plus large de la gestion des systèmes legacy et de la continuité des services publics. 1. Actuellement, aucun audit spécifique sur le problème Y2038 n'est prévu dans les services publics fédéraux. Cependant, ce type de risque est intégré de manière générale dans la gestion des systèmes, notamment via la modernisation et l'analyse des risques des infrastructures critiques. 2. a) Les dépenses liées aux licences de logiciels sont réparties entre les différents services publics et programmes fédéraux. Une consolidation globale nécessite l'agrégation de données provenant de plusieurs entités. Actuellement, nous ne disposons pas de cette vision agrégée. b) Dans la mesure du possible, l'administration fédérale adopte une approche consolidée pour l'acquisition de logiciels et de matériel IT via une collaboration soit dans le cadre du G-Cloud soit via le SPF Stratégie et Appui (BOSA). Cela inclut notamment la mutualisation des besoins par le biais d'accords-cadres IT dans le but d'harmoniser ces besoins et d'optimiser le rapport coût-efficacité. Les contrats attribués sont systématiquement mis à la disposition des institutions enregistrées via la plateforme e-Procurement. En outre, le contrat fédéral d'achat de PC passe par la procédure de concertation stratégique des achats fédéraux (CSAF). Ma volonté est de poursuivre et de renforcer une approche nettement plus consolidée qu'à l'heure actuelle, notamment dans le cadre de la stratégie faîtière pour la numérisation, et ce via la mise en place de l'Agence digitale. c) Les applications gérées par le SPF BOSA s'appuient principalement sur les normes courantes du marché (telles que Windows pour les postes de travail et Linux/Windows Server pour les infrastructures), et une gestion active des versions est mise en oeuvre afin de garantir la sécurité et le support. Il n'existe néanmoins aucune vue d'ensemble centralisée pour l'ensemble de l'administration fédérale. 3. a) Le SPF BOSA adopte une approche pragmatique en matière d'open source. Les solutions sont évaluées sur la base de leur valeur ajoutée en termes de coût, de flexibilité et de sécurité, sans qu'il y ait pour autant de plan de changement global à l'heure actuelle. Il n'existe actuellement pas de vue d'ensemble consolidée au niveau fédéral concernant ces choix. b) L'accès au code source peut faciliter certaines formes d'audit. Cependant, la sécurité des systèmes repose avant tout sur une combinaison de gouvernance, de contrôles et de maintenance proactive, quel que soit le modèle de licence. 4. a) Les cahiers des charges relatifs à l'acquisition de systèmes prennent déjà en compte des aspects tels que la maintenabilité, le support et la durée de vie des solutions. Compte tenu du renforcement des exigences européennes en matière de cybersécurité (notamment NIS2), de l'évolution du contexte géopolitique et de l'attention croissante portée à la souveraineté numérique, une attention accrue est portée à la transparence, à la vérifiabilité et à la durabilité des composants logiciels. b) En collaboration avec mon administration, je soutiens l'écosystème numérique belge par le biais de divers programmes fédéraux et européens qui encouragent l'innovation, la collaboration et, lorsque cela s'avère pertinent, l'utilisation de solutions open source. 5. À l'heure actuelle, aucun budget consolidé distinct dédié spécifiquement au problème Y2038 n'est prévu. Les mesures nécessaires doivent de préférence être intégrées dans les programmes déjà en cours, et ce notamment via le projet d'Agence digitale.