L'accord de gouvernement prévoit explicitement ce qui suit: "Nous visons au moins à doubler la capacité d'accueil des centres fermés, comme stipulé dans le masterplan Centres fermés. Lors de l'évaluation du masterplan, nous examinerons si des places supplémentaires sont encore nécessaires". Lors de la récente discussion des notes de politique générale 2026, nous n'avons obtenu qu'un état des lieux partiel. La ministre Van Bossuyt a indiqué que la capacité actuelle s'élève à 505 places et que, d'ici septembre 2026, 108 places supplémentaires seront créées par le biais d'une "intégration" (Merksplas, Vottem, 127bis). S'agissant de la véritable extension, par la construction de nouveaux centres (Steenokkerzeel, Jumet, Jabbeke, Zandvliet), vous indiquez que celle-ci relève du masterplan "Plan intégré d'infrastructures de retour". Dans le même temps, nous avons constaté en commission que les budgets inscrits à la ligne relative aux dépenses de fonctionnement et d'entretien des centres fermés sont en baisse, en raison de l'application d'une économie linéaire de 1,8 %, ce qui soulève la question du financement concret de ce doublement. 1. Je souhaiterais obtenir un aperçu de l'état d'avancement de chaque centre prévu. a) Quel est l'état d'avancement des études préalables (étude d'incidences, étude de mobilité, analyse du sol, etc.)? b) Où en est la demande de permis de bâtir? Vous avez indiqué en commission que le permis pour Jumet avait été délivré "après quelques difficultés". De quelles difficultés concrètes ou de quels refus antérieurs s'agissait-il? De quelle manière les nouvelles demandes ont-elles été davantage motivées afin de répondre aux remarques formulées? c) Quels autres permis ont été accordés ou refusés? Pour quels motifs les éventuels refus ont-ils été opposés? d) Quel est le calendrier précis pour la suite? Pour Steenokkerzeel, vous évoquez une ouverture début 2027, et pour Jumet et Jabbeke, fin 2028. Confirmez-vous ces échéances? À quelle date exacte les travaux débuteront-ils, seront-ils achevés et les centres mis en service? e) Quelle est la capacité nette envisagée par centre? Pour Jabbeke, vous évoquez 120 places en remplacement de Bruges. Cela signifie-t-il qu'aucune place nette supplémentaire ne sera créée? Je souhaiterais un aperçu de l'évolution, au fil des années, du nombre de places nettes supplémentaires visées par centre. f) Quel montant prévoyez-vous très concrètement pour la construction de ces centres fermés? Dans votre note, vous faites référence au recours à des formes alternatives de financement telles que des formules DBFM ou DRFM, en collaboration avec la SFPI. g) Quels centres seront financés par le biais de ces montages? h) Quelle est la budgétisation précise et détaillée effective par centre? Je souhaiterais également disposer d'un aperçu des coûts futurs des contrats d'entretien, en particulier à la lumière des économies annoncées. i) Quels coûts ont déjà été engagés à ce jour, centre par centre? Je souhaiterais également un aperçu des éventuelles indemnités versées pour des offres non retenues. j) D'autres sites, non mentionnés ici, sont-ils actuellement à l'étude pour l'implantation de centres fermés? Dans l'affirmative, quel en est l'état d'avancement? k) L'accord de gouvernement évoque explicitement un "centre spécifique pour le groupe croissant de personnes souffrant de problèmes médicaux et psychiques liés à la toxicomanie". Votre note de politique indique que de nouvelles infrastructures sont envisagées à cette fin. Quel est l'état d'avancement concret de ce centre spécifique, quelle en est la localisation et quel en est le calendrier prévu? 2. S'agissant plus particulièrement de Zandvliet, il a récemment été indiqué en commission que le calendrier "dépendra de l'obtention des permis et d'autres éléments de cet ordre". En 2017-2018, le secrétaire d'État de l'époque affirmait encore que l'ouverture était prévue pour 2020. Qu'est-ce qui, du point de vue de la Régie des Bâtiments et de l'aménagement du territoire, a précisément dysfonctionné dans ce dossier, et quelle est à présent la date finale envisagée? 3. Existe-t-il toujours, pour le suivi et la mise en oeuvre concrète de ce plan intégré d'infrastructures, un groupe de travail réunissant des représentants de la Régie des Bâtiments, de l'Office des étrangers et des cabinets compétents? Ce groupe se réunit-il encore régulièrement? Qu'y est-il précisément discuté? Comment évaluez-vous son fonctionnement et que pourrait-on améliorer afin d'éviter, à l'avenir, les retards historiques dans ces dossiers de construction?
B050
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).