Durant l'été 2025, la mort de Raphaël Graven en live streaming sur la plateforme Kick mettait en lumière la monétisation de la souffrance en ligne, une dérive extrême qui révélait, je vous cite et vous suis dans vos propos, "les dangers d'un numérique sans limite". Le Digital Services Act (DSA) a été initialement conçu pour encadrer les plateformes et ce type de contenus mais, bien que "révolutionnaire", vous conveniez que la règlementation européenne devait encore "être renforcé pour colmater ces trous dans le filet". Je tenais aujourd'hui à faire le point avec vous sur ce qui a été entrepris (ou pas) depuis le décès en direct de ce streameur français. Apologie de l'anorexie ou du suicide, revenge porn: trop de phénomènes sont un temps mis en lumière puis retournent dans l'ombre car rattrapés par d'autres phénomènes similaires. 1. Le 24 septembre 2025, vous évoquiez des travaux en cours au sein des huit groupes de travail DSA Board formés depuis le 25 septembre 2024. Ces travaux ont notamment pour objectif de "colmater ces trous dans le filet". a) Où en sont ces travaux quant à la monétisation de la souffrance en ligne comme nous avons pu le constater dans l'affaire Jean Pormanove? b) De quels "colmatages" parlons-nous? L'absence de représentation légale (pourtant obligatoire selon l'article 13 du DSA) et une meilleure communication entre les plateformes et les autorités de régulation sont-ils dans le viseur des groupes de travail? c) Quand ces divers "colmatages" seraient-ils mis en application? Dans sa réponse à ma question écrite n° 552 du 29 septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 34), le ministre de tutelle de l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications (IBPT), votre collège Jean-Luc Crucke, me communiquait une régularité de quatre réunions mensuelles par groupe de travail, ce qui est un rythme important. 2. Comment se sont décidées la formation et la présidence ainsi que la vice-présidence de ces huit groupes de travail? Je vois que l'autorité irlandaise de régulation est dans la présidence de deux des huit groupes de travail (voir Annual Work Plan Q4/2025-Q4/2026). L'IBPT occupe-t-elle (ou occupera-t-elle à l'avenir) un rôle d'importance dans ces groupes de travail?
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Les huit groupes de travail du Conseil européen pour les services numériques ont pour mission de renforcer la mise en oeuvre du Digital Services Act (DSA). Leur rôle est d'analyser les défis, de proposer des solutions et de favoriser la coopération entre les autorités nationales et européennes. La question de la représentation légale des plateformes a été examinée avec attention, notamment dans le cadre de l'affaire Jean Pormanove. Il est apparu que la plateforme Kick, bien qu'ayant désigné un représentant légal à Malte, n'avait pas notifié cette désignation au coordinateur maltais, comme l'exige l'article 13 du DSA. Ce manquement n'a été identifié qu'après l'intervention de l'Arcom, le coordinateur français. Or, lorsqu'aucun État membre d'établissement n'est identifié et qu'aucun représentant légal n'a été désigné dans un État membre, le coordinateur de chaque État membre est habilité à intervenir. Il a été décidé dans le groupe de travail 1 sur les "Questions horizontales et juridiques" d'accélérer les échanges entre les coordinateurs dans ce cas de figure précis. Concernant l'organisation des groupes de travail, leur présidence est assurée par un représentant de la Commission européenne, tandis que la vice-présidence est attribuée sur une base volontaire, souvent à des autorités expérimentées dans la supervision des très grandes plateformes. L'Irlande, qui supervise la majorité de ces plateformes, joue un rôle central dans cette structure. L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), bien qu'activement impliqué dans tous les groupes, n'occupe pas encore de fonction de vice-présidence, mais pourrait envisager un rôle accru à l'avenir, en fonction des ressources disponibles. Enfin, la fréquence des réunions a été adaptée pour répondre aux priorités opérationnelles, elle sera fixée par la présidence de chaque groupe en fonction des tâches à accomplir et de leur degré d'urgence, avec un minimum de quatre réunions annuelles par groupe. Cela permettant davantage de flexibilité.