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Votre réponse à ma question n° 568 du 2 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 34) comportait des informations qui soulèvent de nouvelles questions. 1. Vous indiquez que 90 % des amendes administratives sont transmises à un huissier de justice. a) Cela signifie-t-il que seuls 10 % des dossiers sont payés durant la période de recouvrement amiable? b) Parmi les dossiers transmis à un huissier de justice, combien sont finalement payés, quel est le montant effectivement recouvré et quel montant reste irrecouvrable? 2. Il ressort de vos tableaux qu'en 2024, environ 72.000 amendes administratives ont été infligées, ce qui représente un montant de 3,5 millions d'euros de recettes. Cela signifie que le montant moyen perçu par amende est de 48,6 euros, alors que le tarif standard est de 90 euros. a) Comment expliquez-vous cet écart important entre le tarif standard imposé et le montant moyen perçu? b) Quels éléments jouent un rôle à cet égard (paiements partiels, plans de paiement, montants non recouvrables, type de dossiers, etc.)?