B050
Je me réfère à la question orale n° 13526C intitulée "L'utilisation de véhicules fabriqués en Chine donnant accès à des infrastructures militaires", que j'ai déposée précédemment. Il est ressorti de la réponse à cette question que la Défense s'appuie sur la circulaire du 11 septembre 2023 relative au quickscan et à la boîte à outils pour la réduction des risques en matière de sécurité dans le cadre des marchés publics, et a formulé des directives internes sur cette base. Toutefois, il a été admis dans le même temps que la Défense ne dispose pas encore d'une analyse des risques approfondie pour chaque nouveau type de véhicule acheté et/ou loué. Il a également été fait référence à un guide de sécurité destiné aux utilisateurs de véhicules connectés, mais sans explication précise quant à son contenu concret, son caractère contraignant ou son application à des fonctions et des sites sensibles. Il a également été avancé qu'une restriction générale applicable à tous les véhicules produits à l'étranger serait peu pratique d'un point de vue opérationnel, alors que, selon la réponse donnée, des mesures s'imposent particulièrement pour les sites très sensibles. Enfin, il apparaît que, pour l'instant, dans le cadre des appels d'offres, la Défense évalue généralement les données échangées lorsqu'un système communique avec les services ou les systèmes de la Défense. Cette réponse soulève des questions supplémentaires, notamment concernant l'application concrète, l'ampleur du contrôle et la situation des véhicules utilisés par le haut commandement militaire. 1. Pouvez-vous indiquer quels véhicules concrets sont actuellement mis à la disposition des membres de l'état-major et d'autres hauts fonctionnaires de la Défense, en précisant, pour chaque véhicule, la marque, le modèle, le pays de fabrication, le mode de location ou d'achat et le niveau de connectivité du véhicule? 2. Une analyse de sécurité supplémentaire ou spécifique est-elle effectuée pour les véhicules de service utilisés par les membres de l'état-major ou donnant accès à des sites militaires sensibles, concernant l'architecture logicielle, la collecte de données, la localisation par GPS, les capteurs, les caméras, les systèmes d'infodivertissement, l'accès à distance, l'emplacement des serveurs et l'accès éventuel depuis l'étranger aux données des véhicules? Dans l'affirmative, sur quelle base et selon quels critères? Dans la négative, pourquoi non?