B050
En réponse à ma question n° 293 du 5 novembre 2025 adressée au ministre des Affaires étrangères concernant les évacuations depuis Gaza réalisées depuis octobre 2023, j'ai obtenu un relevé des différents vols qui ont permis de rapatrier des personnes en Belgique (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 34). Il ressort de cette réponse qu'environ 900 personnes ont été évacuées pour des raisons non médicales et que des évacuations médicales ont également été organisées. En outre, des informations récentes indiquent que les Belges rapatriés depuis des zones de conflit par l'État belge doivent en principe payer eux-mêmes les frais de ce rapatriement. 1. a) Les personnes évacuées de Gaza ou de la région vers la Belgique depuis le 7 octobre 2023 se sont-elles vu facturer les frais de leur rapatriement ou de leur transport vers la Belgique? b) Dans l'affirmative, sur la base de quelle disposition juridique ou de quelle procédure administrative ces frais sont-ils facturés? c) Ces frais sont-ils systématiquement facturés ou ne le sont-ils que dans certains cas? 2. Pouvez-vous fournir un relevé du coût moyen par passager payé par la personne concernée pour les vols d'évacuation suivants: - 2 novembre 2025: 2 personnes (vol commercial); - 27 octobre 2025: 75 personnes (vol charter); - 18 septembre 2025: 79 personnes (vol charter); - 28 août 2025: 68 personnes (vol charter); - 7 août 2025: 40 personnes (vol commercial); - 23 juillet 2025: 52 personnes (vol commercial); - 10 juillet 2025: 22 personnes (vol commercial)? 3. Pouvez-vous préciser quel coût moyen a été facturé par passager pour les évacuations lors desquelles 37 personnes ont été transportées entre le 12 mars 2025 et le 28 mai 2025? 4. Pouvez-vous fournir un relevé du coût moyen par passager pour les évacuations de 470 personnes environ entre le 12 octobre 2023 et le 19 mars 2024? Veuillez opérer une ventilation par opération ou par vol, si possible. 5. Si aucun coût n'a été facturé aux personnes concernées dans certains cas, quelle en est la raison? Ce choix était-il motivé, par exemple, par des considérations humanitaires, des évacuations médicales ou d'autres raisons d'exception? 6. Quel montant total les personnes évacuées ont-elles versé pour ces opérations depuis le 7 octobre 2023?