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En marge du salon Bedex, le ministre bruxellois de l'Économie Laurent Hublet a annoncé la volonté de la Région bruxelloise d'investir dans le secteur de la défense via la création d'un cluster technologique dédié, structurant un écosystème autour de la défense, de la sécurité et des technologies dual-use. Parallèlement, finance and invest.brussels abandonne son interdiction historique d'investir dans ces secteurs, ouvrant la voie à des participations dans des entreprises actives en cybersécurité, intelligence artificielle, communications et drones. La Région entend s'appuyer sur sa position stratégique unique en Europe, abritant le siège de l'OTAN et un tissu dense d'entreprises technologiques à haute valeur ajoutée. Cette initiative régionale soulève des questions légitimes sur l'articulation avec la politique fédérale de défense, les synergies possibles entre les besoins opérationnels de nos forces armées et les capacités technologiques des entreprises bruxelloises ainsi que la volonté de favoriser une production nationale dans un contexte de réarmement accéléré. 1. a) Une coordination est-elle engagée entre le département fédéral de la Défense et le gouvernement bruxellois pour aligner les besoins opérationnels et technologiques de nos forces armées avec les entreprises qui rejoindront ce futur cluster? b) Des mécanismes de commandes publiques prioritaires auprès de ces acteurs nationaux sont-ils envisagés pour favoriser la production belge en matière de défense? 2. a) Les technologies dual-use développées par les entreprises bruxelloises actives en cybersécurité, intelligence artificielle et drones représentent-elles un avantage technologique concret pour nos forces armées? b) Votre SPF a-t-il identifié des domaines spécifiques dans lesquels le tissu industriel bruxellois pourrait répondre à des besoins capacitaires actuellement couverts par des fournisseurs étrangers? 3. Une concertation est-elle prévue entre la Défense et les autorités régionales pour éviter que ces investissements ne profitent davantage à des filiales de groupes étrangers implantées à Bruxelles qu'à de véritables acteurs industriels nationaux?
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1 et 3. Le protocole d'accord entre la Défense et les entités fédérées constitue une déclaration d'intention visant à organiser la concertation sur des sujets liés à la Défense de manière structurée. Cette concertation pourra à l'avenir déboucher sur des accords de coopération dans des domaines spécifiques. L'implication des régions sera réglée davantage dans un accord de coopération qui reste à négocier. Conformément au cadre juridique européen, toute procédure de marché public doit respecter les règles de concurrence et de transparence prévues par le droit de l'Union européenne. À cet égard, la Défense veillera à ce que toutes les obligations relatives à la mise en concurrence, à l'égalité de traitement et à la non-discrimination soient respectées. Parallèlement, et conformément aux obligations découlant de l'accord intergouvernemental, nous nous efforcerons de maximiser l'impact socio-économique en Belgique, notamment en encourageant la participation de notre industrie et en développant les capacités nationales lorsque le cadre réglementaire le permet. Enfin, afin de protéger les intérêts essentiels de notre pays en matière de sécurité, l'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourra être invoqué lorsque cela sera possible et opportun. 2. Les technologies à caractère dual-use développées par les entreprises belges en général, y compris bruxelloises, actives dans les domaines de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle et des systèmes de drones pourraient répondre à certain des besoins militaires en matière de protection des systèmes d'information, de supériorité informationnelle, d'aide à la décision, de surveillance, de reconnaissance et de protection des forces. Par ailleurs, leur ancrage dans des marchés civils dynamiques favorise des cycles d'innovation rapides, une meilleure adaptabilité aux besoins opérationnels et des synergies bénéfiques en termes de coûts, tout en contribuant au renforcement de l'autonomie technologique nationale et européenne. Plusieurs domaines ont été identifiés dans lesquels le tissu industriel bruxellois dispose d'un potentiel pertinent pour répondre à des besoins capacitaires prégnants. Il s'agit notamment des solutions en cybersécurité souveraine, des applications d'intelligence artificielle de confiance, des systèmes de drones et antidrones, des logiciels critiques pour les systèmes de mission et de commandement, ainsi que du traitement et de la sécurisation des données, y compris dans le domaine spatial. Le développement et l'intégration de ces capacités reposent sur un renforcement de la coopération entre la Défense, les entités fédérées et les acteurs académiques et industriels, ainsi que sur l'insertion de ces entreprises dans les programmes nationaux, européens et multinationaux, en vue de consolider une base technologique et industrielle de Défense Européenne et nationale plus résiliente.