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Des auditions sont en cours au sein de la commission de l'Intérieur sur le fiasco "i-Police" qui a couté des dizaines de millions d'euros aux contribuables belges. Dans votre projet de loi relatif à la fusion des zones de police (Doc. Parl. 56K1342), vous créez une base légale pour la cocréation de certains programmes comme FOCUS@GPI. Dans son avis sur ce même projet, l'Organe de contrôle de l'information policière (COC) indique: "Le COC déduit de l'exposé des motifs que l'expérience du projet FOCUS est la raison immédiate de l'intervention légistique projetée, et il ne peut que se rallier au point de vue énoncé dans l'exposé des motifs. Le COC est par exemple régulièrement contacté par des DPO ou des dirigeants de la GPI qui s'enquièrent de la légitimité juridique du projet FOCUS@GPI, de la dominance prétendue de l'une ou l'autre partie, etc. ...". 1. Pouvez-vous indiquer les sommes investies annuellement par l'État fédéral (et via quel biais) dans le projet Focus de la zone de police locale d'Anvers depuis sa création? 2. Selon quelles conditions et conventions ces sommes ont-elles été investies? Quel est le contrôle de la police fédérale sur la mise en oeuvre de ce projet? 3. Quelles réponses apportez-vous à ce sujet à l'avis du COC? 4. Votre projet de loi évoque "[...] une possible acquisition des droits intellectuels par la police fédérale, afin de pérenniser l'investissement et d'assurer une maîtrise publique des outils co-développés". Où en êtes-vous dans ce projet? À combien cette acquisition s'élèverait-elle? 5. Étant donné votre décision d'abandonner i-Police, pouvez-vous lister les projets de "cocréation" en matière de numérisation de la police intégrée en cours et étudiées, leur agenda et les budgets prévus?